Aller à la navigation principale Aller au contenu

Accompagner

Accompagner

Définir et mettre en œuvre les dispositifs de soutien aux filières

L’accompagnement des filières s’inscrit comme le prolongement naturel des deux autres missions de FranceAgriMer que sont l’éclairage et l’orientation. Il s’agit de mettre en œuvre sur le terrain les politiques publiques de régulation des marchés, de soutien à l’innovation et de participation au développement des filières, définies en concertation avec elles. Qu’il s’agisse de dispositifs de versements d’aides (sur fonds communautaires ou nationaux), ou d’actions et outils développés par FranceAgriMer, le mot d’ordre est le même : mettre en place des dispositifs efficients pour les agriculteurs et les entreprises, aussi simples que le permettent les contraintes de justification des aides et de sécurité des procédures.

Grace à son organisation par métiers, FranceAgriMer intègre l’ensemble du processus, de la concertation à la publication des décisions, de l’instruction des dossiers aux contrôles sur place et au versement des aides.

Chaque année, près de 600 millions d’euros sont versés pour l’ensemble des dispositifs, et 40 000 contrôles réalisés.

Dernières mises en ligne

Catalogue des publications 2020 | 15/02/2021

Catalogue des publications 2020 FranceAgriMer - édition février 2021
Catalogue ...pdf 12,4 Mo

FAQ Plan de structuration des filières protéinenes végétales v4 | 12/02/2021

FAQ Plan de structuration des filières protéinenes végétales v4 du 12/02/2021)
20210212 -...xlsx 37 Ko

CERFA N°15505.03 - DEMANDE D’AIDE relative aux investissements réalisés pour la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales | 10/02/2021

DEMANDE D’AIDE relative aux investissements réalisés pour la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales Décision MEP/SMEF/VOLX/D 2017-01
Formulaire...pdf 640 Ko

Cerfa n°15669-02 - DEMANDE D’AIDE relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales - Exploitations | 10/02/2021

DEMANDE D’AIDE relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Formulaire...pdf 648 Ko

Cerfa 15668-02 - DEMANDE D’AIDE relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales - Entreprises | 10/02/2021

DEMANDE D’AIDE relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Formulaire...pdf 260 Ko

Calendrier des Conseils et Comités 2021 V1 | 18/01/2021

Calendrier des Conseils et Comités 2021 V1
Calendrier...pdf 53 Ko