Aide aux entreprises du mareyage suite au PAI BREXIT
[Dispositif fermé]
Ce dispositif d'aide vise à compenser une partie des pertes d'excédent brut d'exploitation (EBE) des entreprises de mareyage pénalisées par la baisse des volumes débarqués liée aux conséquences du plan d'accompagnement individualisé (PAI) dans le cadre du Brexit.
> Pour connaître les critères d'éligibilité et la méthode de calcul de l'aide, merci de bien vouloir consulter la décision FranceAgriMer INTV-POP-2024-054 et la décision modificative INTV-POP-2024-071.
Pour demander l'aide, cliquer ici.
Ouverture du dispositif du 17 juin, 10h00, au 16 septembre 2024, 23h59 (prolongation du dispositif selon décision INTV-POP-2024-071 citée ci-dessus)
/!\ Si vous souhaitez connaître les volumes d'achat de votre entreprise par lieu de débarquement pour les années 2019, 2021 et 2022, merci de nous envoyer un mail à l'adresse mareyage-brexit@franceagrimer.fr en indiquant votre SIRET actif et vos SIRET passés ainsi qu'en justifiant du lien économique liant ces différents SIRET. Merci de consulter la note explicative à ce propos.
Documents à joindre obligatoirement à votre demande d'aide :
- Modèle attestation comptable perte d'EBE: cette attestation doit être certifiée et signée par le porteur et par son expert-comptable/CAC ;
- Liste des pièces justificatives: la liste devra nous être jointe dûment complétée.
Pour toute question, merci de nous écrire à l'adresse mareyage-brexit@franceagrimer.fr