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Certificats d'exportation - AGREX

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62 résultats correspondant à votre recherche.

2012
19/03/2012

Note aux opérateurs n°6 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur la SUISSE

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur la SUISSE
Note062012.pdf  (2,5 MB)
2012
19/03/2012

Note aux opérateurs n°7 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur l' ISRAEL

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur l' ISRAEL
Note072012.pdf  (771,1 kB)
2012
11/03/2012

Note aux opérateurs n°5 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur la SYRIE

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur la SYRIE
Note052012.pdf  (2,2 MB)
2012
04/03/2012

Note aux opérateurs n°3/2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur l'Egypte

Modèle de preuve d'arrivée à destination sur l'Egypte
Note032012.pdf  (1,2 MB)
2012
04/03/2012

Note aux opérateurs n°4/2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur la Jordanie

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur la Jordanie
Note042012.pdf  (946,8 kB)
2012
05/01/2012

Note aux opérateurs n°2 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur la TUNISIE

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur la TUNISIE
Note022012.pdf  (4,2 MB)
2012
03/01/2012

Note aux opérateurs n°1/2012 : Opérations de transbordement dans la Communauté européenne

Opérations de transbordement dans la Communauté européenne Exportation par mer au cours de l’année 2012 Application de l’art 10 § 1 du règlement (CE) n° 612/2009
Note012012.pdf  (601,7 kB)
TOUTES ZONES GEOGRAPHIQUES
20/12/2011

Note aux opérateurs numéro 13-2011 : Nomenclature douanière.

Objet: Changement des codes de la nomenclature douanière combinée et des codes restitution
Note13.pdf  (147,5 kB)
PAD
13/12/2011

Modele de preuve d'arrivée à destination au Maroc - Note aux opérateurs numéro 12/2011

Le document D.U.M. (déclaration unique des marchandises) doit comporter, en case 1 (déclaration), les codes 10 (régime de droit commun), 16 (importation de produits agricoles en franchise) ou 134 (importation...
Nop-12-2011c.pdf  (1,9 MB)
TOUTES ZONES GEOGRAPHIQUES
30/11/2011

Prise en compte des jours fériés 2012 pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats - Note aux opérateurs 10/2011

Règlement (CE) n° 1108/2011 de la Commission du 28 octobre 2011 dérogeant aux différents règlements d’application en ce qui concerne le dépôt des demandes et la délivrance des certificats. Ces nouvelles...
Note10.pdf  (144 kB)
NOTES D'INFORMATION
08/05/2011

Note aux opérateurs n°5 / 2011 concernant l’ouverture et les modalités de gestion des procédures d’adjudication pour l’obtention de restitutions à l’exportation pour les produits laitiers

Notice d’information concernant l’ouverture et les modalités de gestion des procédures d’adjudication pour l’obtention de restitutions à l’exportation pour les produits laitiers.
NOTEOPE_052011.pdf  (1,5 MB)
2010
09/11/2010

Note aux opérateurs numero 10/2010 : Certificats d'importation, d'exportation et de prefixation

Prise en compte des jours fériés 2011 dans le dépot des demandes et la délivrance des certificats
note-10.pdf  (345 kB)
2010
25/03/2010

Note aux opérateurs numéro 6/2010 : Délivrance des certificats dans les DOM

Sous la compétence des seuls Directeurs régionaux des douanes et droits indirects.
Nop10-006.pdf  (303,7 kB)
NOTES D'INFORMATION
10/01/2010

Note aux opérateurs numéro 03 / 2010 : certificats et restitution dans le secteur laitier

Notice d'information concernant les certificats d'exportation et les restitutions à l'exportation pour le lait et les produits laitiers.
Nop10-003.pdf  (434,6 kB)
2010
27/12/2009

Exportation par mer au cours de l'année 2010

Note aux opérateurs n°1 / 2010. Opérations de transbordement dans la Communauté.
Nop10-001.pdf  (802 kB)
NOTES D'INFORMATION
22/11/2009

Note aux opérateurs n° 9/2009

Modalités à mettre en oeuvre pour la délivrance des certificats d'exportation dans le cadre des contingents d’exportation pour le lait en poudre à destination de la République Dominicaine.
note09-09.pdf  (63,8 kB)
2011
31/07/2009

Certification sanitaire à l'exportation d'animaux et de produits des filières animales, destinés aux pays tiers.

NOTE DE SERVICE DGAL/SDASEI/N2009-8200 Date: 15 juillet 2009 Guide d'inspection relatif à la certification sanitaire à l'exportation d'animaux et de produits des filières animales, destinés aux pays tiers....
INT_DG_DGAL_N20098200Z-certification+export.pdf  (452,2 kB)
NOTES D'INFORMATION
29/07/2009

Note aux opérateurs n° 20/2009

Certificats d'exportation : Mise en oeuvre de la procédure d'attribution pour 2010 des certificats d'exportation de fromages vers les Etats-Unis d'Amérique dans le cadre de contingents supplémentaires...
note09-20.pdf  (1,7 MB)
NOTES D'INFORMATION
23/07/2009

Note aux opérateurs n° 19/2009

Nouveaux modèles d’actes de cautionnement
note09-19.pdf  (718,5 kB)
NOTES D'INFORMATION
06/07/2009

Note aux opérateurs n° 17/2009

Mesure exceptionnelles relatives aux certificats de restitution à l'exportation pour les PHA1 -
note09-17.pdf  (363,6 kB)
NOTES D'INFORMATION
17/06/2009

Note aux opérateurs n° 14/2009

Restitutions lait et produits laitiers - Interprétation des règlements (CE) n° 1282/2006 et 1344/2008
note09-14.pdf  (61,4 kB)
NOTES D'INFORMATION
01/03/2009

Notes aux opérateurs n° 6/2009

Modification du règlement (CE) n° 619/2008 établissant les règles relatives à la procédure d’adjudication concernant les restitutions dans le secteur laitier
note09-06.pdf  (894,4 kB)
NOTES D'INFORMATION
22/01/2009

Note aux opérateurs n° 1/2009

Fixation des taux portant préfixation de la restitution dans le secteur des produits laitiers
Note09-1a.pdf  (382,4 kB)
2008
02/12/2008

Restitutions à l’exportation pour les conserves de viande bovine

Note numéro 22 / 2008 complément à la note numéro 22/2006; Règlement (CE) n° 1731/2006 portant modalités d’application pour certaines conserves de viande bovine,
Note08-22.pdf  (1,4 MB)
2008
16/11/2008

Restitutions à l’exportation pour les conserves de viande bovine

Note numéro 20/2008 complément à la note numéro 22/2006; Règlement (CE) n° 1731/2006 portant modalités d’application pour certaines conserves de viande bovine,
Note08-20.pdf  (147,6 kB)
2008
28/08/2008

Note aux opérateurs numero 15 / 2008 - Certificats d’exportation

Mise en œuvre de la procédure d’attribution pour l’année 2009 de certificats d’exportation de fromages vers les États-Unis d’Amérique dans le cadre de contingents supplémentaires découlant des accords...
Note08-15.pdf  (168 kB)
2008
26/06/2008

Restitution à l'exportation dans le secteur de la viande porcine

Note aux opérateurs numéro 13 / 2008
Note08-13.pdf  (39 kB)
2008
15/06/2008

Note aux opérateurs numero 14 / 2008 -Modalités d’application pour les produits agricoles

Adaptation du dispositif de fixation du taux de la restitution à l’exportation par voie d’adjudication
Note08-14.pdf  (251,8 kB)
2008
15/06/2008

Note aux opérateurs numero 12 / 2008 -Modalités d’application pour les produits agricoles

Certificats d’importation, d’exportation et de préfixation
Note08-12.pdf  (202,5 kB)
2008
15/05/2008

Certificat d’importation et d'exportation de viande bovine.

Notice d’information concernant les modalités de gestion des certificats dans le secteur de la viande bovine, abrogation du règlement (CE) n° 1445/95.
Note08-8.pdf  (149,9 kB)