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Certificats d'importation - AGRIM

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60 résultats correspondant à votre recherche.

2019
14/03/2019

Règlement d'exécution (UE) 2019/398 DE LA COMMISSION du 8 mars 2019

modifiant le règlement (CE) no 616/2007 en ce qui concerne certains contingents tarifaires supplémentaires dans le secteur de la viande de volaille et dérogeant à ce règlement pour l'année contingentaire...
règlement d'exécution (UE) 2019398 de la Commission publié le 13 mars 2019 - modifiant le 616-2007.pdf  (405,7 kB)
2019
14/03/2019

Notice d’information concernant le nouveau règlement d'exécution (UE) 2019/398 de la Commission publié le 13 mars 2019

Notice d’information concernant le nouveau règlement d'exécution (UE) 2019/398 de la Commission publié le 13 mars 2019. Il modifie le règlement (CE) no 616/2007 en ce qui concerne certains contingents...
Note d'information- Contingents tarifaires volaille.pdf  (58,8 kB)
2017
02/10/2017

Note aux opérateurs 04-2017 Import CANADA Viandes bovine porcine

Notice d’information concernant les modalités de gestion des contingents tarifaires d’importation de viande bovine et porcine originaires du CANADA
Note 04-2017 Import CANADA Viandes bovine porcine.pdf  (560,9 kB)
2017
31/08/2017

Note aux opérateurs n° 03/2017 - fruits et légumes

Note aux opérateurs n° 03/2017 : Notice d’information concernant les modalités de délivrance et de gestion des certificats import dans le secteur des fruits et légumes à compter du 01 Octobre 2017.
Note 03-2017 fruits et légumes post 09-17.pdf  (226,1 kB)
2017
27/08/2017

Note aux opérateurs n° 02/2017 - sucres

Notice d’information concernant les modalités de délivrance et de gestion des certificats export/import dans le secteur du sucre à compter du 01 Octobre 2017.
Note 02-2017 Sucre post 09-17.pdf  (229,5 kB)
2017
14/05/2017

Note aux opérateurs n°01/2017 - CERTIFICAT D’IMPORTATION, CERTIFICAT VIANDE BOVINE

Note aux opérateurs n°01/2017 : Notice d’information concernant les modalités de gestion du contingent tarifaire d’importation de viande bovine congelée de 54 875 tonnes (contingent GATT) pour la période...
Note 01-2017 NOTICE POUR LE GATT.pdf  (233,3 kB)
2016
30/11/2016

Note 05-2016 d'information relative aux obligations en matière de certificat d’importation et d’exportation.

Note 05-2016 du 01/12/2016 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE CERTIFICAT D’IMPORTATION ET D’EXPORTATION
Note 5 certificats.pdf  (235 kB)
2016
24/10/2016

Note 04-2016 d'information relative aux garanties bancaires en matière de certificat d’importation et d’exportation

Note 04-2016 d'information relative aux garanties bancaires en matière de certificat d’importation et d’exportation
Note 04-16 Garantie bancaire.pdf  (438,7 kB)
2016
03/05/2016

Note aux opérateurs n°03/2016

Note aux opérateurs n° 03/2016 : Notice d’information concernant les modalités de gestion du contingent tarifaire d’importation de viande bovine congelée de 53 000 tonnes (contingent GATT) pour la période...
Note_aux_opérateurs_n032016.pdf  (1,4 MB)
2016
19/04/2016

Note aux opérateurs n°1/2016 : Contigent tarifaire pour l'huile d'olive originaire de Tunisie

Note aux opérateurs n° 01/2016 : Notice d’information concernant la modification du règlement (CE) 1918/2006 portant modalités de gestion du contingent tarifaire d’importation de l'huile d'olive originaire...
Note 01-16 HO modif 1918-06.pdf  (113,1 kB)
2015
22/09/2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/1550 de la Commission du 17 septembre 2015

portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'importation et le raffinage des produits du secteur du sucre relevant du code NC...
Règlement 1550-2015.pdf  (374,3 kB)
2015
22/09/2015

Certificats d'importation - Note aux opérateurs n° 02/2015

Nouvelles règles remplaçant les modalités d'application prévues par le règlement (CE) n° 828/2009 de la Commission qui expirera le 30 septembre 2015.
Note sucre 02-2015 .pdf  (225 kB)
2015
01/02/2015

Règlement d'exécution (ue) 2015/153 de la commission du 30 janvier 2015 - délivrance des certificats d'importation dans le cadre du contingent tarifaire applicable en 2015 à l'huile d'olive originaire de Tunisie.

Règlement d'exécution (ue) 2015/153 de la commission du 30 janvier 2015 portant dérogation au règlement (CE) n° 1918/2006 en ce qui concerne les plafonds mensuels pour la délivrance des certificats d'importation...
Règlement 153-2015.pdf  (317,4 kB)
2015
01/02/2015

Note aux opérateurs n° 01/2015

Notice d’information concernant la modification du règlement 1918/2006 portant modalités de gestion du contingent tarifaire d’importation de l'huile d'olive originaire de Tunisie.
Note 01-2015.pdf  (94,4 kB)
2014
03/11/2014

Note aux opérateurs n° 7/2014

Notice d’information concernant les modifications des règlements portant modalités de gestion des contingents tarifaires d’importation de produits originaires d’Ukraine
Note 7 Ukraine.pdf  (1,9 MB)
2012
20/05/2014

Demande de certificat d'importation AGRIM

Formulaire
Demande certificat d'importation AGRIM.xls  (38,4 kB)
2014
24/04/2014

Règlement (UE) n° 411/2014 - Viande bovine d'Ukraine

Ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation de l'Union en ce qui concerne la viande bovine fraîche et congelée originaire d'Ukraine
Reglement-411-14-Viande_bovine-Ukraine.pdf  (343,7 kB)
2014
24/04/2014

Règlement (UE) n° 412/2014 - Œufs d'Ukraine

Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation d'œufs originaires d'Ukraine
Reglement-412-14-Oeufs-Ukraine .pdf  (341,8 kB)
2014
24/04/2014

Règlement (UE) n° 413/2014 - Viande de volaille d'Ukraine

Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de viande de volaille d'Ukraine
Reglement_413-14-Viande-volaille-Ukraine.pdf  (348,5 kB)
2014
24/04/2014

Règlement (UE) n° 414/2014 - Viande porcine d'Ukraine

Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de viande porcine d'Ukraine
Règlement-414-14-Viande-porcine-Ukraine.pdf  (342,6 kB)
2014
24/04/2014

Note aux opérateurs n° 5/2014

Notice d’information concernant l’ouverture et les modalités de gestion de contingents tarifaires d’importation d'œufs originaire d’Ukraine
Note 5 oeufs Ukraine.pdf  (2,7 MB)
2014
24/04/2014

Note aux opérateurs n° 4/2014

Notice d’information concernant l’ouverture et les modalités de gestion de contingents tarifaires d’importation de viande porcine originaire d’Ukraine
Note_4-Viande-porcine-Ukraine.pdf  (3,9 MB)
2014
24/04/2014

Note aux opérateurs n° 3/2014

Notice d’information concernant l’ouverture et les modalités de gestion de contingents tarifaires d’importation de viande de volaille originaires d’Ukraine
Note-3-Viande_volaille-Ukraine.pdf  (4,2 MB)
2014
24/04/2014

Note aux opérateurs n° 2/2014

Notice d’information concernant l’ouverture et les modalités de gestion de contingents tarifaire d’importation de viande bovine originaires d’Ukraine Certificats d'importations - Contingents tarifaires...
Note 2 Viande bovine Ukraine.pdf  (4,1 MB)
2014
23/04/2014

Règlement (UE) n° 416/2014 - Céréales d'Ukraine

Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de certaines céréales originaires d'Ukraine
Règlement 416-14 Céréales Ukraine.pdf  (167 kB)
2014
23/04/2014

Note aux opérateurs n°1/2014

Notice d’information concernant l’ouverture et les modalités de gestion de contingents tarifaire d’importation de certaines céréales originaires d’Ukraine Certificats d'importations - Contingents tarifaires...
Note Céréales Ukraine.pdf  (2,3 MB)
2013
02/12/2013

Note aux opérateurs n° 08 / 2013 : prise en compte des jours fériés en 2014 pour le dépôt et la délivrance des certificats d'exportation et d'importation

Note aux opérateurs n° 08 / 2013 : prise en compte des jours fériés en 2014 pour le dépôt et la délivrance des certificats d'exportation et d'importation sur le secteur des céréales, du riz, du sucre,...
Note082013.pdf  (164,3 kB)
2013
28/03/2013

Note aux Opérateurs n° 5 / 2013 : Certificats d'importation, secteur volaille, modification du règlement (CE) n°616/2007

Règlement (UE) n° 302/2013 portant modification du règlement (CE) n°616/2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires pour le secteur de la volaille originaires du Brésil, Thailande...
Note052013.pdf  (224,1 kB)
2012
27/12/2012

Règlement d’exécution (UE) n° 1246/2012 de la Commission du 19 décembre 2012 modifiant le règlement (CE) n° 616/2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille

Règlement d’exécution (UE) n° 1246/2012 de la Commission du 19 décembre 2012 modifiant le règlement (CE) n° 616/2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires dans le...
1246-2012.pdf  (763,1 kB)
2012
29/11/2012

Note aux Opérateurs n° 25 / 2012 : Liste des Sociétés de Contrôles et de Surveillance dûment agréées

Liste des sociétés spécialisées sur le plan international en matière de contrôle et de surveillance agréées par les Etats membres conformément aux dispositions prévues à l’annexe VIII du règlement (CE)...
Note252012.pdf  (565,7 kB)