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Certificats d'importation - AGRIM

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9 résultats correspondant à votre recherche.

2017
31/08/2017

Note aux opérateurs n° 03/2017 - fruits et légumes

Note aux opérateurs n° 03/2017 : Notice d’information concernant les modalités de délivrance et de gestion des certificats import dans le secteur des fruits et légumes à compter du 01 Octobre 2017.
Note 03-2017 fruits et légumes post 09-17.pdf  (226,1 kB)
2016
30/11/2016

Note 05-2016 d'information relative aux obligations en matière de certificat d’importation et d’exportation.

Note 05-2016 du 01/12/2016 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE CERTIFICAT D’IMPORTATION ET D’EXPORTATION
Note 5 certificats.pdf  (235 kB)
2016
24/10/2016

Note 04-2016 d'information relative aux garanties bancaires en matière de certificat d’importation et d’exportation

Note 04-2016 d'information relative aux garanties bancaires en matière de certificat d’importation et d’exportation
Note 04-16 Garantie bancaire.pdf  (438,7 kB)
2012
20/05/2014

Demande de certificat d'importation AGRIM

Formulaire
Demande certificat d'importation AGRIM.xls  (38,4 kB)
2012
22/05/2012

Certificats d'exportation, d'importation et de préfixation. Note aux opérateurs 13/2012

Modification du règlement (CE) n°376/2008 en ce qui concerne les obligations en matière de certificats pour certains produits et modification du règlement (CE) n° 1342/2003 en ce qui concerne le transfert...
Note132012.pdf  (98,2 kB)
2012
30/11/2011

Modele de preuve d'arrivée à destination en Algérie - Note aux opérateurs numéro 09/2011

Joint à la note, le modèle, recto et verso, de document douanier prouvant l’importation définitive des marchandises et l’acquittement des droits et taxes en territoire algérien conformément à l’article...
Note09b.pdf  (1,1 MB)
NOTES D'INFORMATION
24/07/2011

Note aux opérateurs n°07/2011- Certificats d'importation, secteur des fruits et légumes

Importation de pommes relevant du code NC 08 08 10 80.
nop-07-2011.pdf  (575 kB)
2010
10/05/2010

Note aux opérateurs numéro 7/2010 : Certificats d'importation, Certificats "A", secteur de l'ail

Notice d'information concernant l'ouverture et les modalités de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de l'ail.
Nop10-007.pdf  (485,7 kB)
2010
01/02/2010

Note aux opérateurs numéro 5/2010 : Certificats d'importation, Certificats "A", secteur de l'ail

Notice d'information concernant l'ouverture et les modalités de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de l'ail.
Nop10-005.pdf  (613,1 kB)