Aller à la navigation principale Aller au contenu

Certificats d'importation - AGRIM

Affinez votre recherche par :

9 résultats correspondant à votre recherche.

2020
30/04/2020

Note d’information sur la publication des nouveaux règlements pour la gestion des contingents tarifaires d’importation et d’exportation

Nouveaux règlements - Gestion des contingents tarifaires d'importation et d'exportation
Notice d'information - Nouveaux règlements pour la gestion des contingents tarifaires(1).pdf   57 Ko
2020
30/04/2020

Note d’information sur la gestion des certificats et la prise en compte de la Force Majeure

Information sur la gestion des certificats et la prise en compte de la Force Majeure
Note_opérateurs_Force_Majeure_Certificats.pdf   96 Ko
2016
30/11/2016

Note 05-2016 d'information relative aux obligations en matière de certificat d’importation et d’exportation.

Note 05-2016 du 01/12/2016 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE CERTIFICAT D’IMPORTATION ET D’EXPORTATION
Note 5 certificats.pdf   235 Ko
2016
24/10/2016

Note 04-2016 d'information relative aux garanties bancaires en matière de certificat d’importation et d’exportation

Note 04-2016 d'information relative aux garanties bancaires en matière de certificat d’importation et d’exportation
Note 04-16 Garantie bancaire.pdf   439 Ko
2016
19/04/2016

Note aux opérateurs n°1/2016 : Contigent tarifaire pour l'huile d'olive originaire de Tunisie

Note aux opérateurs n° 01/2016 : Notice d’information concernant la modification du règlement (CE) 1918/2006 portant modalités de gestion du contingent tarifaire d’importation de l'huile d'olive originaire...
Note 01-16 HO modif 1918-06.pdf   113 Ko
2015
01/02/2015

Règlement d'exécution (ue) 2015/153 de la commission du 30 janvier 2015 - délivrance des certificats d'importation dans le cadre du contingent tarifaire applicable en 2015 à l'huile d'olive originaire de Tunisie.

Règlement d'exécution (ue) 2015/153 de la commission du 30 janvier 2015 portant dérogation au règlement (CE) n° 1918/2006 en ce qui concerne les plafonds mensuels pour la délivrance des certificats d'importation...
Règlement 153-2015.pdf   317 Ko
2015
01/02/2015

Note aux opérateurs n° 01/2015

Notice d’information concernant la modification du règlement 1918/2006 portant modalités de gestion du contingent tarifaire d’importation de l'huile d'olive originaire de Tunisie.
Note 01-2015.pdf   94 Ko
2012
20/05/2014

Demande de certificat d'importation AGRIM

Formulaire
Demande certificat d'importation AGRIM.xls   38 Ko
2012
30/11/2011

Modele de preuve d'arrivée à destination en Algérie - Note aux opérateurs numéro 09/2011

Joint à la note, le modèle, recto et verso, de document douanier prouvant l’importation définitive des marchandises et l’acquittement des droits et taxes en territoire algérien conformément à l’article...
Note09b.pdf   1,1 Mo