Aller à la navigation principale Aller au contenu

Royaume Uni - Brexit

Cette rubrique comporte des informations à date à destination des familles professionnelles sur les sujets abordés lors de la cellule BREXIT animée par FranceAgriMer.

FranceAgriMer organise le vendredi 4 février prochain de 9h30 à 13h30 une formation gratuite à l’utilisation du module EXPORT de TRACES NT pour la délivrance des certificats sanitaires d’exportation.

Pour plus d’informations sur l'inscription et le programme cliquez ici

Les mesures britanniques concernant les produits d'origine animale et végétale à nouveau reportées.

Les autorités Britanniques viennent de publier une nouvelle version du Border Operating Model : The Border Operating Model - GOV.UK (www.gov.uk)

Le calendrier pour la mise en place des contrôles SPS est de nouveau modifié.

  • A partir du 1er juillet 2022

Tous les contrôles de certification, physiques et d'identité seront introduits pour :
- Tous les sous-produits animaux réglementés,
- Tous les végétaux et produits végétaux réglementés,
- Toutes les viandes et produits à base de viande,
- Toutes les autres denrées alimentaires à haut risque qui ne sont pas d'origine animale.

  • À partir du 1er septembre 2022
    - La certification et les contrôles physiques seront introduits pour les produits laitiers.
  • À partir du 1er novembre 2022
    - Les contrôles de certification et les contrôles physiques seront introduits pour tous les autres produits d'origine animale, y compris les produits composés et les produits à base de poisson.

La prénotification est maintenue au 1er janvier 2022.

Concernant les contrôles physiques des végétaux et produits végétaux hautement prioritaires (qui se font pour le moment à destination), ils se feront dans les postes de contrôles frontaliers à partir du 1er juillet 2022.

Le contrôle des animaux vivants en postes de contrôles frontaliers débuteront à partir du 1er juillet 2022, sous réserve que les postes de contrôles disposent des installations. 

FranceAgriMer a mis en place une cellule Brexit conjointement avec la Direction générale de l’alimentation (DGAL) et le service économique régional de l’ambassade de France à Londres en vue de préparer les professionnels aux différentes échéances à venir sur le volet sanitaire et phytosanitaire, d’anticiper les sujets techniques et points bloquants potentiels et de former les entreprises concernées aux nouvelles exigences. Les professionnels y sont représentés via leur interprofession ou encore leurs fédérations de professionnels. Ces structures disposent des informations à jour et restent votre point de contact privilégié sur ces questions.

  • Retrouvez ICI les principaux liens et documents d’information utiles pour les opérateurs français (reprendre l’information qui est dans l’encadré) Un outil de communication comprenant les principaux liens et documents d’information utiles pour les opérateurs français.
  • Retrouvez ICI des éléments sur l’accord d’application provisoire fixant le nouveau cadre commercial des échanges entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Traces est l’outil de gestion en ligne de la Commission européenne qui suit les mouvements des animaux vivants, des produits d‘origine animale, des sous-produits animaux, des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des végétaux. Suite à la migration/bascule du module TRACES-Classic vers TRACES-NT qui aura lieu le 31 décembre 2021, TRACES-NT deviendra l’application de traitement des certificats sanitaires (par les DDecPP) pour les exports vers le Royaume-Uni et quelques autres pays selon accords négociés par la Commission. Pour plus d’informations, consulter ce lien

Les modèles de certificat sont mis à disposition par le Royaume-Uni sur le site web suivant :

Model health certificates for exports of live animals and animal products to Great Britain - GOV.UK (www.gov.uk)

 

Nous vous conseillons, en tant qu’exportateur, de les consulter dès maintenant afin de savoir à quelles exigences devront satisfaire vos produits à partir du 1er juillet 2022.

Documents associés

BREXIT export : maintien de la certification normale en 2020 | 21/01/2020

Le référentiel réglementaire sera maintenu jusqu'à fin décembre 2020, quel que soit la teneur des négociations au cours de l'année.
BREXIT exp...pdf 58 Ko

EU-GB Phased Import Regime: EU goods requiring a PC and pre-notification from 01 April 2021 | 18/12/2020

Régime d’importation progressive UE-Grande-Bretagne : les marchandises de l’UE nécessitant un PC et une notification préalable à compter du 1er avril 2021
Regulated-...pdf 193 Ko

Communique de Presse sur les modalités sanitaires pour les routiers | 23/12/2020

Compte tenu de ce contexte, à compter du 22 décembre minuit, seules seront autorisées à se déplacer en France ou à y transiter depuis le Royaume-Uni, les catégories de personnes suivantes : • les Français...
CP modalit...pdf 286 Ko
Voir tous les documents