TRACES NT - Exportation de l'UE

1- La formation TRACES NT du 16 janvier 2024 destinée aux exportateurs concernés par la certification sanitaire des denrées alimentaires d'origine animale vers le Royaume-Uni a permis de décrire la procédure de création de comptes utilisateurs nominatifs, de créer la première partie du certificat sanitaire d'exportation en vue de son instruction et validation par la DD(ETS)PP et enfin, la procédure de récupération du certificat signé électroniquement. Pour visualiser le replay de la formation, cliquez ici.

Pour accéder à l'environnement TRACES NT Training: https://webgate.training.ec.europa.eu/tracesnt/login
2 logins génériques sont disponibles : EO27.FR@ec-traces.eu ou EO30.FR@ec-traces.eu    
Mot de passe unique pour les 2 logins : Welovetnt2024.0

2- Le module EXPORT de l’application TRACES NT permet la délivrance de certificats sanitaires pour certains couples pays / animaux vivants ou produits d’origine animale sur la base d’un accord conclu entre l’Union européenne et le pays tiers destinataire. La demande est faite en ligne par l’opérateur qui doit au préalable disposer d’un compte valide dans TRACES NT. Le manuel d’utilisation destiné aux opérateurs pour la création d’un compte utilisateur et pour la création de la partie I du certificat sanitaire sont disponibles ici :

     a) Création compte utilisateur
     b) Création partie I du CS

Après avoir sélectionner le bon modèle de certificat sanitaire dans TRACES NT, l’opérateur doit remplir les données de la partie I du certificat sanitaire. L’autorité compétente locale doit s’assurer préalablement que les informations relatives à l’agrément/enregistrement en vigueur de l’établissement d’origine dispose d’un statut ‘’valide’’ [section(s) et activité(s) ad hoc]

Une fois la saisie terminée par l’opérateur, le certificat sera alors transmis directement aux services vétérinaires en DD(ETS)PP pour instruction. A ce stade, seule la Grande-Bretagne [UK (GB)] reconnaît, en tant que pays tiers, la signature électronique des vétérinaires officiels en DD(ETS)PP via l’application TRACES NT. Dès lors, l’opérateur pourra récupérer le certificat sanitaire signé électroniquement directement dans l’application TRACES NT.

Rien de plus facile pour récupérer un certificat sanitaire signé électroniquement !

Le certificat sanitaire signé électroniquement comporte aussi le sceau numérique de la DGAL. Cela prouve que le document a été signé électroniquement et cette version numérique constitue le document original. Cliquez ici pour visualiser la procédure de récupération d’un certificat signé électroniquement.