2024
Déploiement des dispositifs de la planification écologique et du plan de souveraineté fruits et légumes
Point sur le déploiement des dispositifs de la planification écologique et du plan de souveraineté au conseil spécialisé « Fruits et Légumes » de FranceAgriMer.
Le conseil spécialisé « Fruits et Légumes » de FranceAgriMer s’est réuni le 4 juin 2024, à Montreuil, sous la présidence d’Aurélien Soubeyrand. Cette séance a été largement consacrée au déploiement des dispositifs de la planification écologique s’inscrivant dans le cadre du plan de souveraineté fruits et légumes.
Les services de FranceAgriMer et ceux du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ont pu largement échanger avec les représentants de l’ensemble des familles professionnelles de la filière fruits et légumes sur les mesures d’accompagnement du secteur, opérées par FranceAgriMer.
Les échanges ont permis de faire le point avec les professionnels sur les objectifs des différents dispositifs, leurs modalités, types de bénéficiaires, investissements éligibles, montant des aides, planchers et plafonds des dépenses, modalités de dépôt des demandes et calendrier de mise en œuvre.
Les membres du conseil ont donné des avis favorables sur des projets de décisions concernant la mise en œuvre par FranceAgriMer de trois mesures dites « guichet » visant à soutenir les investissements de solutions d’agroéquipements de transition pour la filière, dans le double cadre de la planification écologique et du plan de souveraineté fruits et légumes.
Le guichet « décarbonation des serres », contribuant à la transition écologique, est doté d’une enveloppe globale de 20 M € et ouvrira le 17 juin prochain.
Le guichet « agroéquipement pour les vergers », doté d’une enveloppe globale de 7,7 M€, ouvrira le 8 juillet prochain.
Le guichet « autres agroéquipements filière fruits et légumes » pour la transition des filières fruits et légumes (y compris pommes de terre) est doté de 20 M€ et ouvrira le 1er juillet prochain.
Les résultats du vote électronique des membres du conseil concernant un projet de décision relatif à l’appel à projets sur la rénovation des vergers, doté d’une enveloppe de 17 M€, ont également été présentés. Ce texte a recueilli un avis favorable du conseil.
Pour en savoir plus : https://www.franceagrimer.fr/filiere-fruit-et-legumes/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-nationales/Renovation-des-vergers-campagnes-2024-2025-et-2025-2026
Ces dispositifs complètent les guichets France 2030 dotés de 100 M€ du plan de souveraineté, ouverts en début d’année pour le soutien de solutions innovantes.
Pour en savoir plus :
Le dispositif d’aide aux investissements en exploitations pour la protection contre la sécheresse permettant d’améliorer la résilience des exploitations agricoles face à la problématique de la gestion de la ressource en eau et aux épisodes de sécheresse dont la fréquence augmente, doté d’une enveloppe globale de 20 M€, est ouvert depuis le 30 mai 2024 (à toutes les filières) : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-nationales/Aide-aux-investissements-en-exploitations-pour-la-protection-contre-la-secheresse
Les représentants professionnels au conseil ont également pu échanger sur le déploiement des autres dispositifs de la planification écologique ouverts à toutes les filières.
Le guichet « phyto » d’aide à l’investissement de matériels pour la réduction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques pour la transition agroécologique a ouvert le 3 juin 2024, avec une enveloppe globale de 47 M€ : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Planification-ecologique/Planification-ecologique-agriculteurs/Materiels-visant-la-reduction-de-l-utilisation-des-produits-phyto-et-la-transition-agro-ecologique
Le guichet « maturation des projets territoriaux » pour le dépôt à l’appel à projets « projets territoriaux » pour la souveraineté et les transitions a ouvert depuis le 4 juin 2024 avec une enveloppe globale de 3,8 M€ :
L’appel à « projets territoriaux », dont l’ouverture est prévue le 19 juin 2024, sera doté d’un budget global de 61,3 M € pour le développement des filières, l’accélération de leur transformation, avec des projets ayant pour objectif la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et des risques liés.
A noter également, l’appel à projets « Parsada » (plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures), destiné aux filières végétales, visant à accompagner des projet de recherche et développement, déposés principalement dans le cadre des plans d’actions filières. Ouvert depuis le 12 avril 2024, il est doté d’une enveloppe globale de 50 M€ : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Planification-ecologique/Planification-ecologique-projets-collectifs/PARSADA
Les représentants professionnels de la filière fruits et légumes ont souligné, à l’occasion de cette séance, la qualité des échanges et des informations apportées par les services de l’Etat concernant la mise en œuvre des différentes mesures de soutien au secteur.
Les dernières données économiques sur la filière sont consultables dans la note de conjoncture « Fruits et Légumes » de FranceAgriMer de juin 2024, avec notamment la situation sur les marchés des fruits et légumes au printemps-été 2024, la consommation avec les achats des ménages français en fruits et légumes frais au 1er trimestre 2024, en pomme de terre en frais sur les 8 mois de campagne 2023/24, la consommation en fruits et légumes transformés au 1er trimestre 2024,le commerce extérieur au 1er trimestre 2024 sont consultables, sur le site internet de FranceAgriMer, via le lien suivant : https://www.franceagrimer.fr/fam/content/download/73882/document/NCO-FL-2024-06-04.pdf?version=2