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Soutien à l'investissement dans des secteurs stratégiques

La crise sanitaire de la Covid-19 a mis en avant la dépendance de la France vis-à-vis de fournisseurs extra-européens, et ce dans des secteurs stratégiques et essentiels.
Mots-clés : AGROALIMENTAIRE, Covid-19, coronavirus, NATIONALE
laboratoire agro-alimentaire

Dans le cadre du plan de relance, le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, a décidé de créer un fonds d’aides aux entreprises pour accélérer la relocalisation, la modernisation et la transformation écologique de certains secteurs analysés comme critiques. 

Un appel à projets, opéré par BPI, est ouvert, dans ce contexte, depuis le 31 août jusqu’au 17 novembre midi.  

Cet appel à projets doit permettre à l’Etat de soutenir les meilleurs projets d’investissements de nature, pour le secteur agroalimentaire, à renforcer l’autonomie et la résilience des filières industrielles françaises. Il s’agit de diminuer leur degré de dépendance vis-à-vis de fournisseurs extra-européens mais aussi de développer les filières d’avenir garantissant la création de valeur en France. Les projets pourront notamment cibler la diversification des approvisionnements, la création, le maintien ou le redéploiement de capacités de production, permettant d’assurer la souveraineté alimentaire et l’autonomie de la France et de l’UE. 

Sont éligibles les projets de plus d’1 M€ qui visent à :

- la création de nouvelles unités de production,

- la réalisation d’investissements dans des unités de production existantes pour augmenter et moderniser leurs capacités de production ou les rendre plus productives et plus flexibles,

- le développement et la mise en œuvre à l’échelle industrielle de procédés technologiques innovants.

 Le financement apporté par l’Etat est sous forme de subvention. Dans le cadre de l’aide temporaire Covid-19, l’aide pourra aller jusqu’à 80 % pour la part de dépenses allant jusqu’à 1 M€. Au-delà, l’aide dépendra de la nature des dépenses et des régimes d’aides applicables.

 L’instruction et la sélection des projets sont organisées par ordre d’arrivée des projets. En cas d’épuisement des moyens financiers affectés à cette procédure, il peut être arrêté de manière anticipée par décision du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, sur avis de la Direction générale des Entreprises (DGE).

 Des renseignements peuvent être obtenus auprès de Bpifrance par courriel p.relance@bpifrance.fr, soit par téléphone :

- Laura SEVESTRE – Tel : 01 53 89 55 42

- Antoine ROUX – Tel : 01 53 80 86 00

- Claire MELKI – Tel : 01 53 89 55 71

 Les équipes de Bpifrance ainsi que les services déconcentrés concernés de l’Etat DIRECCTE se tiennent à la disposition des porteurs des projets pour les accompagner dans la préparation de leurs dossiers.

 Pour consulter le cahier de charges et déposer votre dossier : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Appels-a-projets-concours/Plan-de-relance-soutien-a-l-investissement-dans-des-secteurs-strategiques-pour-la-resilience-de-notre-economie-50450

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PLAN DE RELANCE «SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT DANS DES SECTEURS STRATEGIQUES POUR LA RESILIENCE DE NOTRE ECONOMIE». - cahier des charges
20200831_A...pdf 338 Ko