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Appel à propositions pour la promotion des produits agricoles issus de l'Union européenne

Du 22/07/13 au 29/09/13

Aide communautaire

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Objectifs

Dans le cadre du développement des marchés et des échanges intra-communautaires et avec les pays tiers, l’objectif de cette aide est de renforcer et de compléter les actions menées par les États membres par la mise en œuvre d’actions d’information et de promotion destinées à promouvoir l’image des produits agricoles et alimentaires de la Communauté dans les pays tiers et sur le marché intérieur, notamment en termes de qualité, d’aspects nutritionnels et de sûreté des denrées alimentaires et des modes de production.

 Bénéficiaires

Toutes organisations professionnelles ou interprofessionnelles reconnues par les pouvoirs publics et agissant dans les secteurs concernés par ces mesures.

Modalités

Les propositions de programme doivent être transmises à FranceAgriMer dans les délais impartis, et être soumises dans le format exigé par la Commission européenne (voir documents et formulaires associés). Ils doivent notamment comporter une analyse stratégique et marketing rappelant le contexte du programme proposé et sa description détaillée, y compris budgétaire (voir cahier des charges associé).

Les programmes proposés peuvent s'étendre sur une période maximale de trois ans.

Montant de l'aide

La participation financière de la Communauté européenne est au maximum de 50 % du coût réel des programmes.

Instruction des demandes d'aides

Avant transmission à la Commission, FranceAgriMer procède à un contrôle administratif et à un examen de l'opportunité des programmes, en évaluant leur pertinence au regard des besoins, leur qualité et leur efficacité, leur dimension communautaire et leur rapport coût/efficacité. Lorsque les programmes font l'objet d'un accord de la Commission (le délai est d'environ six mois), un contrat est signé entre le(s) bénéficiaire(s) et le représentant de l'autorité nationale compétente.

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Les dates de dépôts jusqu'au 31/12/2015 sont les suivantes :

-  30 septembre 2014

-  28 février 2015

Les dossiers doivent être parvenus à FranceAgriMer aux dates indiquées (le cachet de poste ne fait pas foi).

Éligibilité

Organisation professionnelles et interprofessionnelles reconnues par le spouvoirs publics, associations, syndicats, groupements d'intérêt économique pouvant justifier de leur représentativité dans le secteur concerné et ayant la capacité technique et financière à coordonner le programme présenté.

Démarches

- prendre connaissance des conditions détaillées d’attribution de l’aide (cf. cahier des charges et note explicative de la préparation des programmes) ;

- justifier les choix retenus pour le programme ; en détailler les éléments budgétaires ;

- télécharger et remplir les formulaires et documents obligatoires (cf. dossier).

Organisme instructeur

Direction Interventions, service Programmes opérationnels et promotion

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