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Programme 2018/2019 - Aide à la Transhumance

Du 19/02/19 au 01/08/19

Aide communautaire et nationale

Demander cette aide

Mise en place d'une téléprocédure pour le dépôt des dossiers "Aides directes" 2018/2019

Aides directes 2018/2019

À compter du 1er août 2018, des changements ont eu lieu dans le mode de dépôt des dossiers.

Une téléprocédure est mise en place à compter du 19 février 2019.

Pour y accéder, vous devez cliquer sur le lien suivant (ou le copier dans la barre d’adresse de votre navigateur internet : https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/. Un guide de procédure est à votre disposition en « documents associés ».

Date limite de transmission des demandes à FranceAgriMer :  2 août 2019 minuit (nuit du 1er au 2 août 2019)

 En cas de problème technique, un service d’assistance est ouvert à compter du 19 février 2019 14 h. Deux possibilités pour bénéficier de l’assistance de FranceAgriMer :

  1. Par l’envoi d’un mail adressé à apiculture@franceagrimer.fr
    Afin de bénéficier de la meilleure réponse possible, il est recommandé :
    - d’indiquer le nom du dispositif (Cheptel ou Transhumance),
    - d’indiquer le numéro de dossier attribué par le système ou en indiquant le numéro de SIRET utilisé pour initier la demande d’aide,
    - d’expliquer précisément la difficulté que vous rencontrez en précisant notamment le nom de l’écran concerné et la nature du problème. Par exemple : « dans l’écran de saisie des investissements, pour la saisie de l’investissement « palettes », je ne comprends pas le message d’alerte »
    - d’indiquer à quel numéro de téléphone les agents de FranceAgriMer peuvent vous joindre
  2. Par téléphone au 01.73.30.20.20 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00

Documents associés

Décision du Directeur Général - Programme apicole 2018/2019 | 31/07/2018

Décision du Directeur Général INTV-SANAEI-2018-40 du 26 octobre 2018 relatif au programme apicole 2018/2019
décision PA...8-40 BO.pdf 1,955 MB

Présentation de la téléprocédure apiculture - Programme 2018/2019 | 05/02/2019

Powerpoint de présentation de la téléprocédure apiculture pour le programme 2018/2019
PPT_Présent...culture.pdf 416,209 kB

Guide de procédure Téléprocédure apiculture | 18/02/2019

Guide de procédure à l'attention des apiculteurs concernant l'utilisation de la téléprocédure
Guide usage...océdure.pdf 5,503 MB