REPEUPLEMENT DU CHEPTEL – 2024 - ANNEE 2
Aide communautaire et nationale
Ce dispositif a pour vocation d’aider au financement d’équipements permettant de préserver, de repeupler et de développer son cheptel apicole.
L’aide est forfaitaire pour des achats réalisés entre le 1er janvier et le 31 décembre.
L’aide financière est co-financée : 50% avec des crédits européens (FEAGA) et 50% avec des crédits nationaux.
Demander cette aide
Le Programme Sectoriel Apicole est mis en œuvre du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Quand ?
Le dépôt des demandes est dématérialisé et uniquement effectué sur PAD (Plateforme d’Acquisition de Données)
PAD ouvre le lundi 28 octobre 2024 et ferme le 31 janvier 2025 à 23 h 59 min et 59 s.
Pour qui ?
Les demandeurs individuels et demandeurs en société répondant aux conditions suivantes :
- Avoir un SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide et au moment du versement de cette aide,
- Avoir déclaré au moins 50 colonies lors de la déclaration annuelle obligatoire faite entre le 1er septembre et le 31 décembre N-1 (déclaration 2023 pour le programme 2024),
- Être affilié ou en cours d’affiliation à la MSA (pour tous les associés dans le cas des GAEC).
- Investissements éligibles
- Ruches vides neuves,
- Ruchettes vides neuves
- Nucléi ou ruchettes de fécondation,
- Ruches connectées,
- Pack "isolation des ruches",
- Abreuvoirs,
- Dispositifs antivol (appareil photo infrarouge à détecteur de présence, traceurs GPS pour localisation de la ruche, balise antivol GPS,...),
- Essaims (Origine France ou Union européenne),
- Paquets d’abeilles sans reine (Origine France ou Union européenne),
- Reines (Origine France ou Union européenne),
NB : Les conditions d’éligibilité et le montant du forfait applicable à chaque investissement doivent être consultés dans la décision du Directeur général de FranceAgriMer téléchargeable à partir de la rubrique « documents associés »
Attention ! Depuis 2023, aucun investissement ne peut être payé en espèces quel que soit le montant de la facture. Les factures payées en espèces ne seront pas éligibles à l’aide.
- Montant minimal d’aide : 500 € par dossier
- Montant maximal d’aide : 7 000 € par exploitation. Ce montant est multiplié par le nombre d’associés du GAEC
Comment ?
Le dépôt des demandes est entièrement dématérialisé et est uniquement effectué sur PAD (Plateforme d’Acquisition de Données) en ouvrant le lien suivant :
!! Attention : pour l'heure, le PAD n'accepte pas les demandes effectuées sous navigateur SAFARI (MAC, Ipad ou Iphone). Il convient donc d'utiliser un autre navigateur (firefox, chrome, edge...) !!
Les pièces constitutives de la demande sont listées dans la décision du Directeur général de FranceAgriMer.
Le guide de procédure «usagers » mis à jour est disponible sur cette page (voir plus bas, rubrique « documents associés »).