Appel à projets Programmes d’information des vins dans l’UE au conseil spécialisé « Vin et cidre »

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© Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr

Le conseil spécialisé « Vin et cidre » de FranceAgriMer s’est réuni le 8 avril 2026, à Montreuil, sous la présidence de Jérôme Despey. 

A retenir pour cette séance : l’ouverture prochaine d’un appel à projets pour les programmes d’information des vins dans l’Union européenne, les priorités des filières en matière de recherche, la nouvelle durée de validité des autorisations de plantation de vigne. 

Programmes d’information des vins dans l’Union européenne : avis favorable du conseil pour l’ouverture d’un appel à projets

Le conseil a donné un avis favorable sur un projet de décision du directeur général de FranceAgriMer relatif à la mise en œuvre par l’Etablissement de programmes d'information dans les Etats membres concernant les vins de l'Union européenne, dans le cadre du plan stratégique national (PSN) vitivinicole de la politique agricole commune (PAC) 2023-2027.

Cet appel à projets porte sur la période 2026-2027, pour des opérations d'information à réaliser du 1^er août 2026 au 31 juillet 2027.

Parmi les évolutions proposées pour ce dispositif, visant à simplifier les démarches des opérateurs : 

• des précisions et la non application de sanctions dans les cas où le bénéficiaire ne peut pas apposer les logos sur certains supports dont il ne maîtrise pas la diffusion (par exemple, articles publiés dans le cadre d’opérations de relations presse) ;
• la simplification des conditions relatives à l’apparition des marques dans les supports d’information ;
• la simplification des modalités de prise en charge des frais de nuitées en cas de transit et de certains frais (transport, hébergement,…) des prestataires intervenant dans la réalisation d’une action.

Cette décision entrera en application au lendemain de sa publication au bulletin officiel du ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire (BO Agri).

Recherche : les priorités des filières vin et cidre

Le conseil a validé les priorités des filières vin et cidre en vue de l’ouverture, par FranceAgriMer, d’un appel à projets, dans le cadre du compte d’affectation spéciale pour le développement agricole et rural « Casdar connaissances » 2027, destiné à soutenir des projets permettant la production de connaissances, d’outils, de tests et/ou de méthodes opérationnelles, pour leur application dans les systèmes agricoles et agro-alimentaires. 

Pour la filière viticole, les principales priorités sont les suivantes : 

Priorité 1 : en vue de l’adaptation au changement climatique et de son atténuation :

• l’évaluation et la caractérisation du comportement de porte-greffes et de variétés adaptés ;
• le développement de nouveaux itinéraires techniques au vignoble, gestion des sols, des couverts végétaux, associations culturales, mieux adaptés au changement climatique et favorisant la biodiversité ;
• l’évaluation des dispositifs de protection et de gestion de la vigne contre les aléas climatiques (gel, grêle, stress hydrique et thermique,...) ;
• le développement d’outils d’évaluation de l’impact environnemental des pratiques ;
• le développement d’itinéraires techniques pour une gestion économe en eau.

Priorité 2 : en vue de la transition écologique : 

• des solutions pour réduire l’utilisation des produits phytosanitaires au vignoble et en intégrant la dimension territoire ;
• le développement et la généralisation des outils d’évaluation des différents risques sanitaires au vignoble ;
•  l’évaluation et des tests à grande échelle de solutions de biocontrôle ;
• le développement de systèmes innovants d’application des produits phytosanitaires.

Pour la filière cidricole : 

Priorité 1 : en vue de l’optimisation de la qualité des produits : 

• la compréhension et la maîtrise de la qualité organoleptique des produits cidricoles ;
• la qualité au regard des attentes sanitaires et environnementales, du changement climatique (éco-conception des procédés, réduction des risques sanitaires, réduction de l'usage des intrants en transformation, adaptation à la variabilité accrue de la matière première).

Priorité 2 : itinéraires de production des fruits performants et résilients (dont production en agriculture biologique) : 

• le développement de techniques et systèmes de vergers améliorant la performance et favorisant la transition agroécologique (productivité et régularité de production, gestion des bioagresseurs, récolte des fruits) ;
• le développement de techniques et systèmes de vergers pour gérer les problématiques émergentes (ravageurs, dépérissement).

Nouvelle durée de validité pour les autorisations de plantation de vigne

Dans le cadre du règlement européen dit « paquet vin », entré en vigueur le 18 mars 2026, un rappel a été présenté en conseil sur la nouvelle durée de validité des autorisations de plantation de vigne (y compris replantation anticipée). Elle est désormais la suivante : jusqu’à la fin de la 8^è campagne viticole suivant la campagne d’octroi (8 campagnes + campagne en cours).

Cette durée de validité s’applique automatiquement pour toutes les autorisations délivrées à partir du 18 mars 2026 dans la téléprocédure Vitiplantation. Pour toutes les autorisations en stock encore valides au 18 mars 2026, la prolongation a été effectuée le 30 mars 2026 dans Vitiplantation, avec une nouvelle date de fin de validité (campagne de délivrance initiale + 8 campagnes).

Egalement à l’ordre du jour

Le conseil a échangé sur les modalités envisagées pour le dispositif d’aide nationale à la distillation de crise 2026, qui sera prochainement ouvert par FranceAgriMer.

Les réflexions se sont poursuivies sur la mise en œuvre de deux nouvelles mesures « œnotourisme » et « prospection pour la lutte contre la flavescence dorée » dans le cadre du PSN vitivinicole. Des groupes de travail dédiés se réuniront.

Enfin, FranceAgriMer a présenté aux membres du conseil un point à date sur les paiements concernant les dispositifs de soutien à la filière.