Génétique animale : des enjeux sanitaires, économiques et réglementaires
Date de publication : 12/06/2026
© Pascal Xicluna / FranceAgriMer
La commission thématique interfilières Ressources zoogénétiques (CTI-RZ) de FranceAgriMer s’est réunie le 9 juin 2026 sous la présidence de Céline Le Ru Le Laurent et la vice-présidence de Paul Grignon Dumoulin. Une séance consacrée aux réflexions engagées dans les groupes de travail ainsi qu’aux évolutions réglementaires nécessaires pour clarifier, simplifier et stabiliser les dispositifs applicables dans ce secteur.
Des groupes de travail à pied d’œuvre
- Groupe de travail « Dispositifs d’aides à la génétique animale » : les parties prenantes ont engagé une réflexion collective sur le double enjeu de simplification administrative pour les dispositifs actuels et d’évolutions pour l’avenir, notamment pour le futur PNDAR (Programme national de développement agricole et rural) 2028-2032. Par ailleurs, ont été rappelés la nécessité de veiller à la prise en compte des spécificités des différents acteurs (instituts techniques et organismes de sélection) et le souhait d’élargir les espèces couvertes par ces dispositifs.
- Groupe de travail « Économie » : disposer d’indicateurs harmonisés sur le coût et les bénéfices de la génétique est un objectif partagé par l’ensemble des filières. Un premier état des lieux concernant la filière bovine est en cours de finalisation. Si les éleveurs considèrent la génétique comme un investissement et non comme un coût, la notion de « retour sur investissement » est encore trop absente des travaux publics et privés, selon ses premières conclusions présentées en avant-première. L’étude préconise aussi un « plan de filière » rédigé conjointement par la filière génétique et les interprofessions pour se donner des objectifs à moyen et long terme.
- Groupe de travail « Stratégie sanitaire » : la réflexion est engagée sur un plan de résilience en trois axes : prévention des maladies, réaction à l’apparition d’une maladie, repeuplement éventuel. Le groupe de travail propose d’établir une liste des menaces sanitaires prioritaires, une cartographie des sites sensibles pour la génétique animale et un recensement des mesures de sauvegarde en cas de dépeuplement (cryobanques, etc.).
Insémination artificielle : avis favorables sur deux projets d’arrêtés ministériels
Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement zootechnique européen (RZUE) et du décret d’application du 20 mai 2025 relatif à la reproduction, à l'amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage, la CTI-RZ a rendu des avis favorables sur deux projets d’arrêtés du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire. Le premier concerne les modalités de déclaration des reproducteurs utilisés en monte publique artificielle pour les espèces bovine, caprine, ovine et porcine. Le second encadre la traçabilité de l’insémination artificielle.
En outre, dans la perspective d’une évolution réglementaire du Code rural et de la pêche maritime sur les conditions d’accès à la monte publique pour mieux répondre aux besoins, les contributions professionnelles d’ELIANCE, ANIO, Races de France, INRAE, IDELE et IFIP ont été recueillies.
Attribution des aides : avis favorables sur deux projets de décision de FranceAgriMer
La CTI-RZ a également rendu des avis favorables pour deux projets de décision du directeur général de FranceAgriMer concernant les conditions et les modalités d’attribution pour 2026 des aides :
- au contrôle de performance pour les bovins, ovins et caprins
- au génotypage pour les ovins et caprins
Le périmètre des activités et des filières soutenues dans le cadre de ces deux dispositifs reste stable par rapport à 2025. Les dépenses éligibles et inéligibles ont été clarifiées. Des simplifications ont été apportées lorsque cela était possible.