Le plan d’action simplification de FranceAgriMer
Date de publication : 14/09/2026
© Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr
Depuis sa prise de fonction, Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, a fait de la simplification un chantier majeur. Ainsi, en février 2025, la ministre a confié aux organismes payeurs, dont FranceAgriMer, la mission d’élaborer un plan d’action visant à simplifier et moderniser les processus administratifs.
Pour y répondre, une task force a été constituée, chargée d’élaborer un plan d’action, qui a pu être remis à la ministre mi-juin 2025. Trois membres de cette task force nous en présentent les grands axes.
Un enjeu stratégique pour l’établissement
Le chantier de la simplification s’inscrit pleinement dans le Contrat d’objectifs et de performance (COP) de FranceAgriMer signé en 2024, ainsi que dans le projet d’établissement adopté par le conseil d’administration en 2025.
« L’amélioration continue des dispositifs est une priorité constante », rappelle Marie Touvais, Cheffe du service Gestion du potentiel et amélioration des structures vitivinicoles, direction des Interventions. « Le travail engagé sur l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble, avec la suppression de certaines sanctions et de la déclaration préalable d’arrachage, en est un exemple. La simplification est un enjeu fort pour FranceAgriMer et ses usagers. »
Des actions concrètes à déployer rapidement
Les travaux de la task force ont été menés en deux temps : tout d’abord, une consultation interne des services, complétée par la valorisation des consultations déjà réalisées auprès des services territoriaux et des organisations professionnelles (notamment les recours des demandeurs et des usagers remontés aux instances de concertation de l’Établissement).
« Cette matière a permis, dans un second temps, de dégager des axes prioritaires et des actions concrètes à déployer rapidement », explique Vanessa Laugé, cheffe adjointe du service territorial FranceAgriMer, DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes.
Résultats : 40 actions et 7 chantiers identifiés
Les travaux de la task force ont abouti à 40 actions réparties en 3 axes :
- simplifier la compréhension et les règles de mise en œuvre des dispositifs gérés par FranceAgriMer ;
- améliorer la relation avec l’usager grâce à une communication adaptée, qu’elle soit collective ou individuelle ;
- repenser le cadre de conception des dispositifs d’aide, notamment en formalisant une contractualisation du cadre de gestion avec les différentes parties prenantes.
« Pour réaliser ces 40 actions, 7 chantiers ont été identifiés. Ils mobilisent la direction des Interventions, le service des Systèmes d’information, le service Juridique et coordination européenne, le service des Ressources humaines, le service Communication et le ministère en charge de l’agriculture », précise Florian Giraud, chef du service Soutien, investissement et innovation dans les filières, direction des Interventions.