MESURES COLLECTIVES 2024 - DEMANDE DE PAIEMENT
Date de publication : 26/05/2025
Disponible du 01/01/2024 au 31/12/2024
Les informations ci-dessous concernent uniquement les structures collectives pour les interventions suivantes 2024 :
- 55.01 « Assistance technique, conseils, formation, information et échange de bonnes pratiques à destination des apiculteurs et des organisations d’apiculteurs
-55.03 « Soutien aux laboratoires d’analyses des produits de la ruche »
- 55.04 « Coopération avec des organismes spécialisés en vue de la mise en oeuvre de programme de recherche »
-55.05 « Promotion, communication et commercialisation des produits de la ruche »
-55.06 « Actions visant à améliorer la qualité des produits de la ruche »
* Demander un acompte sur aide
Votre demande d'acompte 2024 ne s'effectuera pas encore sur le PAD mais par courriel adressé à votre gestionnaire apiculture ou à apiculture@franceagrimer.fr
Vous trouverez ci-dessous dans les "documents associés" d'une part la procédure de demande d'acompte et d'autre part les annexes 3.2 à 3.5 nécessaires
Pour rappel : aucune demande papier n'est désormais acceptée
* Demander un paiement direct ou un solde
La Plateforme d’Acquisition de Données (PAD) sera ouverte le 2 janvier 2025 et vous permettra de déposer votre demande de paiement à partir de notre portail web : https://portailweb.franceagrimer.fr
Pour rappel : aucune demande papier n'est désormais acceptée
Seules sont éligibles à cette mesure les structures collectives qui ont signé une convention de financement avec FranceAgriMer.
La date limite de dépôt de votre demande d’acompte est fixée au 30 septembre 2024 à 23h59. Tout retard entraînera le rejet de la demande d'acompte.
La date limite de dépôt de votre demande de solde est fixée au 28 février 2025. Tout retard entraînera l'application de pénalités à hauteur d'1% du montant de l'aide par jour de retard dans la limite de 30 jours calendaires.
Un guide usager est à votre disposition ci-dessous et décrit pas à pas le cheminement de votre demande.
!! Attention : pour l'heure, le PAD n'accepte pas les demandes effectuées sous navigateur SAFARI (MAC, Ipad ou Iphone). Il convient donc d'utiliser un autre navigateur (firefox, chrome, edge...) !!