(OS 4.1) - TA 2: Surveillance Maritime

L’objectif spécifique 4.1 « Renforcement de la gestion durable des mers et des océans par la promotion des connaissances du milieu marin, de la surveillance maritime et/ou de la coopération concernant les fonctions de garde-côtes» (article 25 du Règlement (UE) 2021/1139) » et son type d’action 1 (TA 1) relative à la connaissances du milieu marin doit répondre aux axes stratégiques français et européens conformément aux directives dites « nature » et à la politique commune de la pêche tels que l’atteinte du bon état écologique des eaux marines.

Cet objectif spécifique est composé de 3 types d’actions suivants :

TA 1 : « Les opérations d’amélioration des connaissances concernant les écosystèmes marins ; 

TA 2 : la surveillance maritime ;

TA 3 : la coopération concernant les fonctions de garde-côtes.

Le TA 2 vise à :

• Accompagner les services de surveillance maritime dans le renforcement de leurs capacités de surveillance et d’intervention en mer, au profit de la sécurité des espaces maritimes et littoraux (y compris pour les Services en charge des phares et balises) ;
• Adapter les outils et dispositifs de surveillance aux nouvelles technologies et à la transition numérique, … (y compris pour les Services en charge des phares et balises) ;
• Renforcer les aides à la navigation et la sécurité des conditions de navigation (en particulier, dans les RUP).

Les types d’action suivants pourraient être soutenus :

1. Formation, transfert d’expérience dans les champs des systèmes de surveillance européens, capacités de surveillance et d’intervention en mer de l’Etat, nouvelles technologies et à la transition numérique, etc. ;
2. Investissement pour la mise en œuvre des politiques publiques : outils de surveillance maritime (sécurisation, modernisation, renforcement et optimisation), information maritime, interopérabilité des systèmes, collecte et partage de données, adaptation et renforcement du système d’aides à la navigation. ; mobilisation du réseau des capteurs et partage de ces données, acquisition d’équipements (nouvelles technologies, numériques), démonstrateurs de technologies de surveillance ; actions visant à garantir des conditions de navigation sûres (infrastructures des CROSS, applications numériques transsectoriel ou interministériel ; cybersécurité concourant à la protection des moyens de surveillance maritime ; etc.).

Les actions suivantes contribuent directement à atteindre les objectifs de l’article :

- Investissements pour le contrôle et la mise en œuvre par les autorités publiques :

• Déployer des senseurs innovants ou aux capacités accrues pour la surveillance maritime (sécurisation, modernisation, renforcement et optimisation) ;  
• Développer les systèmes d’information et de gestion des opérations ;
• Maintenir les systèmes d’information et de gestion des opérations ;
• Favoriser l’émergence de démonstrateurs des nouvelles technologies de surveillance ;
• Structurer et consolider les formats de l’information maritime, le modalités d’interopérabilité des systèmes ;
• Définir de façon coordonnée la collecte et le partage de données maritime ;
• Adapter et renforcer les systèmes d’aides à la navigation et les vecteurs d’information à l’attention des usagers de la mer ;
• Transformer les infrastructures qui visent à garantir les conditions de navigation sûres afin de les inscrire dans un schéma de projection viable à 10, 20 voire 30 ans (CROSS, STM côtiers et portuaires, tours radar…) ;
• Développer une stratégie et mettre en œuvre les mesures de cybersécurité concourant à la protection des moyens de surveillance maritime.

- Formation et transfert d’expérience dans le domaine des systèmes de surveillance européens, des capacités de surveillance et d’intervention en mer, des nouvelles technologies et à la transition numérique, etc. ;

- Investissements pour les moyens de surveillance maritime concourant au contrôle des pêches :

• opérations informatiques de visualisation et d’exploitation de données sur les navires de pêche en mer
• projets pilotes innovants de surveillance maritime (drones),
• outils techniques de surveillance des pêches
• projets de surveillance satellitaire

/!\ Le montant total de chaque opération devra être supérieur à 100 000 €.