RATIONALISATION DE LA TRANSHUMANCE - 2025
Date de publication : 14/11/2025
Disponible du 14/11/2025 au 21/01/2026
Ce dispositif a pour vocation d’aider au financement d’équipements permettant de moderniser les ruchers et de réduire la pénibilité du travail lors des opérations de transhumance.
L’aide est de 40% maximum du montant hors taxe de l’investissement éligible.
L’aide est co-financée : 50% avec des crédits européens (FEAGA) et 50% avec des crédits nationaux.
Le Programme Sectoriel Apicole est mis en œuvre du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Les demandeurs individuels, les sociétés apicoles ou les demandeurs réunis en coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA )répondant aux conditions suivantes :
- Avoir un SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide et au moment du versement de cette aide
- Avoir déclaré au moins 50 colonies lors de la déclaration annuelle obligatoire faite entre le 1er septembre et le 31 décembre 2024
- Être affilié ou en cours d’affiliation à la MSA (pour tous les associés dans le cas des GAEC et des CUMA)
- Investissements éligibles
- Grues
- Chargeurs tout terrain 4 roues ou chenillards
- Brouettes à assistance électrique
- Chariots et diables élévateurs électriques pour la transhumance
- Remorques
- Hayon élévateur
- Aménagement de plateau pour véhicules
- Palettes
- Débroussailleuse autoportée ou autotractée
- Débroussailleuse à dos
- Aménagement de sites de transhumance
- Balances électroniques interrogeables à distance
NB : Les conditions d’éligibilité et les plafonds financiers par investissement doivent être consultés dans la décision du directeur général de FranceAgriMer téléchargeable à partir de la rubrique « documents associés »
Attention ! Aucun investissement ne peut être payé en espèces quel que soit le montant de la facture. Les factures payées en espèces ne seront pas éligibles à l’aide.
- Montant minimal d’aide : 700 € par dossier (représente un montant minimal d’investissements éligibles de 1 750 €)
- Montant maximal d’aide : l’aide est plafonnée annuellement par exploitation (*) aux montants suivants :
- Jusqu’à 150 colonies déclarées (**) : 7 000 € d’aide correspondant à un montant total d’investissements éligibles de 17 500 € HT ;
- A partir de 150 colonies déclarées (**) : 15 000 € d’aide correspondant à un montant total d’investissements éligibles de 37 500 € HT ;
(*) Ce montant est multiplié par le nombre d’associés du GAEC
(**) Le nombre de colonies pris en compte est le nombre de colonies déclaré entre le 1er septembre et le 31 décembre 2024.
Le dépôt des demandes est dématérialisé et uniquement effectué sur PAD (Plateforme d’Acquisition de Données)
PAD ouvre dans la deuxième quinzaine de novembre et fermera le 20 janvier 2026 à 23 h 59 min et 59 s.
Le dépôt des demandes est entièrement dématérialisé et est uniquement effectué sur PAD (Plateforme d’Acquisition de Données).
!! Attention : PAD n'accepte pas les demandes effectuées sous navigateur SAFARI (MAC, Ipad ou Iphone). Il convient donc d'utiliser un autre navigateur (firefox, chrome, edge...) !!
Les pièces constitutives de la demande sont listées dans la décision du directeur général de FranceAgriMer.