TRANSHUMANCE – 2024 - ANNEE 2
Date de publication : 26/05/2025
Disponible du 01/01/2024 au 31/12/2024
Ce dispositif a pour vocation d’aider au financement d’équipements permettant de moderniser les ruchers et de réduire la pénibilité du travail lors des opérations de transhumance.
L’aide est de 40% maximum du montant hors taxe de l’investissement éligible.
L’aide est co-financée : 50% avec des crédits européens (FEAGA) et 50% avec des crédits nationaux.
Le Programme Sectoriel Apicole est mis en œuvre du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Les demandeurs individuels et demandeurs en société ou en CUMA répondant aux conditions suivantes :
- Avoir un SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide et au moment du versement de cette aide
- Avoir déclaré au moins 50 colonies lors de la déclaration annuelle obligatoire faite entre le 1er septembre et le 31 décembre N-1 (déclaration 2023 pour le programme 2024)
- Être affilié ou en cours d’affiliation à la MSA (pour tous les associés dans le cas des GAEC et des CUMA)
Investissements éligibles
- Grues
- Chargeurs tout terrain 4 roues ou chenillards
- Brouettes à assistance électrique
- Chariots et diables élévateurs électriques pour la transhumance
- Remorques
- Hayon élévateur
- Aménagement de plateau pour véhicules
- Palettes
- Débroussailleuse autoportée ou autotractée
- Débroussailleuse à dos
- Aménagement de sites de transhumance
- Balances électroniques interrogeables à distance
NB : Les conditions d’éligibilité et les plafonds financiers par investissement doivent être consultés dans la décision du Directeur général de FranceAgriMer téléchargeable à partir de la rubrique « documents associés »
Attention ! Depuis 2023, aucun investissement ne peut être payé en espèces quel que soit le montant de la facture. Les factures payées en espèces ne seront pas éligibles à l’aide.
Montant minimal d’aide : 700 € par dossier (représente un montant minimal d’investissements éligibles de 1 750 €)
Montant maximal d’aide : l’aide est plafonnée annuellement par exploitation (*) aux montants suivants :
Jusqu’à 150 colonies déclarées (**) : 7 000 € d’aide correspondant à un montant total d’investissements éligibles de 17 500 € HT ;
A partir de 150 colonies déclarées (**) : 15 000 € d’aide correspondant à un montant total d’investissements éligibles de 37 500 € HT ;
(*) Ce montant est multiplié par le nombre d’associés du GAEC
(**) Le nombre de colonies pris en compte est le nombre de colonies déclaré lors de la déclaration obligatoire précédent la campagne apicole. Exemple : pour la campagne apicole 2024, la déclaration faite entre le 1er septembre et le 31 décembre 2023.
Le dépôt des demandes est dématérialisé et uniquement effectué sur PAD (Plateforme d’Acquisition de Données).
PAD ouvre le lundi 28 octobre 2024 et ferme le 31 janvier 2025 à 23 h 59 min et 59 s.
Le dépôt des demandes est entièrement dématérialisé et uniquement effectué sur PAD (Plateforme d’Acquisition de Données) en ouvrant le lien suivant :
!! Attention : pour l'heure, le PAD n'accepte pas les demandes effectuées sous navigateur SAFARI (MAC, Ipad ou Iphone). Il convient donc d'utiliser un autre navigateur (firefox, chrome, edge...) !!
Les pièces constitutives de la demande sont listées dans la décision du Directeur général de FranceAgriMer.
Le guide de procédure «usagers » mis à jour est disponible sur cette page (voir plus bas, rubrique « documents associés »).