Evaluation de la mesure distillation des sous-produits de vinification du programme national d'aides viti-vinicoles (2019-2023)
Date de publication : 05/09/2022
Ce document constitue une synthèse de l’étude réalisée en 2021/2022, qui avait pour objectif l’évaluation de la mesure distillation des sous-produits viniques à mi-parcours. Il s’agissait également de comparer la distillation aux autres voies de traitement des marcs et lies (épandage, compostage, méthanisation). Le périmètre porte sur toute la première moitié de la programmation, de 2019 à 2021, sur l’ensemble de la France métropolitaine.
Objectifs
Ce document constitue une synthèse de l’étude réalisée en 2021/2022, qui avait pour objectif l’évaluation de la mesure distillation des sous-produits viniques du Programme National d’aides Viti-vinicoles (PNA 20192023) à mi-parcours. Il s’agissait également de comparer la distillation aux autres voies de traitement des marcs et lies (épandage, compostage, méthanisation). Le périmètre porte sur toute la première moitié de la programmation, de 2019 à 2021, sur l’ensemble de la France métropolitaine.
Méthodologie
L’évaluation s’est appuyée sur 4 thèmes principaux regroupant les différentes questions évaluatives :
• portée du dispositif et couverture des besoins des différents bassins ;
• situation économique des distilleries, poids des coproduits, impact de l’aide ;
• impact environnemental de la filière ;
• cohérence avec les autres dispositifs, et autres voies de traitement. Une étude statistique et quantitative des données de gestion de l’aide a été menée et a permis d’avoir une vision exhaustive de la réalisation de la mesure sur les périodes 2018/2019 et 2019/2020 et d’identifier de premières tendances (spécificités régionales, évolution du nombre de bénéficiaires etc.). Une analyse bibliographique, d’avantage qualitative, basée sur les études et évaluations précédentes a permis de collecter des informations et des données pouvant étayer l’analyse de la mesure distillation des sous-produits viniques et de répondre aux questions évaluatives. Elle permet notamment d’étayer les aspects en lien avec les impacts environnementaux et économiques des différents modes de gestion des marcs et des lies. Des entretiens ont été réalisés auprès de plus de 80 acteurs impliqués dans la filière de traitement des marcs et des lies : distilleries vinicoles, méthaniseurs et centres de compostage enregistrés, institutionnels, fédérations et unions de parties prenantes, etc.
Résultats
La portée du dispositif est large et concerne des distilleries de toutes tailles et situées sur l’ensemble du territoire. Les distilleries bénéficiaires traitent en moyenne 95 % des marcs et près de 90 % des lies produits en France. Le fonctionnement du dispositif d’aide est cohérent car l’évaluation a mis en avant le fait que la vente des alcools et autres coproduits issus de la diversification ne permet pas de couvrir les coûts supportés par les distillateurs. Sans l’aide, la plupart des distilleries viticoles ne seraient pas en mesure de poursuivre leur activité. L’aide représente en moyenne 21 % du chiffre d’affaires et l’aide à la collecte couvre en moyenne 65 % des frais de collecte pour les marcs. La mesure semble donc efficace puisqu’elle permet économiquement de maintenir le réseau qui assure le traitement de la quasi-totalité des marcs et lies en distillerie. Par ailleurs, le dispositif semble efficient puisque les retombées sont en concordance et même supérieures aux objectifs, bien que l’enveloppe ne soit jamais complètement consommée (utilisation à 87 % en moyenne sur les 3 premières campagnes de la programmation). Enfin, le dispositif vise à favoriser la production de biocarburant, ce qui ne peut que concourir à l’atteinte des objectifs nationaux de réduction de gaz à effet de serre. En cela, le dispositif est cohérent avec les orientations de la direction générale des politiques publiques, qui s’intéresse de plus en plus aux enjeux environnementaux.
Conclusion
L’évaluation a mis en avant une réelle dépendance de la filière au dispositif d’aide. En cas de bouleversement du dispositif ou des programmes européens, le coup pourrait être très dur à accuser pour la plupart des distilleries, comme cela fut le cas lors de la dernière réforme de l’OCM de 2008. Ainsi, il est nécessaire d’encourager les distilleries à trouver des sources de revenus alternatives notamment à travers la diversification.