Mon Moulin
Date de publication : 11/12/2025
Mon Moulin permet une gestion simplifiée du suivi des contingents et droits de mouture. Les opérateurs doivent y enregistrer les demandes de mouvement (cession de droits, locations) avec leurs pièces justificatives. Cet outil permet également une connaissance en temps réel de l’évolution des dossiers et l’édition d’attestation de plafond d’écrasement.
Par ailleurs, dans le cas où un meunier a recours à un mandataire, il doit habiliter ce dernier à agir pour son compte dans l’outil. Cette action permet de sécuriser les actions de chacun des intervenants dans l’outil. Un mandataire réalisant les démarches nécessaires à l’enregistrement des mouvements le fait via son compte personnel en choisissant le moulin pour lequel il veut agir à la condition que ce dernier l’ait habilité.
- Le titre de propriété peut se formaliser sous la forme d’un acte de propriété (acte de vente) ou d’une attestation notariale spécifiant le nom du Moulin, son numéro de SIRET et son adresse.
- Par ailleurs, pour les propriétaires de fonds de commerce, le justificatif peut se caractériser par une preuve d’occupation des locaux c’est à dire un bail de location ou à défaut les trois dernières quittances de loyer.
- Enfin, pour les opérateurs adhérents de l’ANMF, une attestation dûment remplie et signée peut être déposée. Cette dernière engage la société et doit permettre une inscription dans les meilleurs délais, mais ne prévaut pas pour la suite où des pièces justificatives complémentaires pourront vous être demandées.
Le e-service Mon Moulin est présent dans le groupe Grandes cultures
Il est demandé au moment de l’inscription de déposer un extrait Kbis et un « titre de propriété ».