OCM fruits et légumes - agrément et paiement

La téléprocédure - OCM fruits et légumes - agrément et paiement- permet aux Organisations de Producteurs du secteur des fruits et légumes de transmettre leur de demande d'agrément et de paiement relatifs aux Programmes Opérationnels.

Attention, ce dispositif ne concerne que les organisations de producteurs, ou associations d'organisations de producteurs de fruits et légumes mettant en œuvre des programmes opérationnels au titre de l'OCM.

Seules les OP et AOP reconnues par le ministère en charge de l'agriculture sont éligibles au dispositif.