ODEADOM - Diversification Végétale

La procédure –Diversification Végétale - dossier initial-- permet aux demandeurs domiciliés dans les DOM de réaliser un dépôt de demandes d’aide.

La procédure Diversification Végétale – dépôt contrats / avenants permet aux demandeurs de transmettre à l’ODEADOM les contrats de commercialisation et les avenants à ces contrats en amont de leur dépôt de demande d’aide. Ce dépôt est obligatoire, les bénéficiaires ne sont pas éligibles si ces documents n’ont pas été réceptionnés par l’ODEADOM. Ces documents doivent être transmis 30 jours après leur signature.

La procédure Diversification Végétale - dossier complémentaire permet aux demandeurs d'intervenir sur un dépôt de dossier déjà réalisé auprès de l'ODEADOM via le téléservice pour la sous-mesure d’aide à la diversification végétale du POSEI. Ce dépôt complémentaire peut être effectué de sa propre initiative ou à la demande de l'ODEADOM dans l'un des 5 cas suivants : erreur manifeste, dépôt de justificatif complémentaire, justification du reversement des aides, dépôt de recours et reversement des aides par une structure collective dans le cadre de l’aide Hors Région de Production.