ODEADOM - Forfait sucre

La procédure –Forfait sucre - dossier initial-- permet aux demandeurs domiciliés dans les DOM de réaliser un dépôt de demandes d’aide.

La procédure Forfait Sucre - dossier complémentaire permet aux demandeurs d'intervenir sur un dépôt de dossier déjà réalisé auprès de l'ODEADOM via le téléservice pour la sous-mesure d’aide en faveur de la filière canne, sucre, rhum du programme POSEI. Ce dépôt complémentaire peut être effectué de sa propre initiative ou à la demande de l'ODEADOM dans l'un des 3 cas suivants : erreur manifeste, dépôt de justificatif complémentaire et dépôt de recours.