ODEADOM - Structuration de l'élevage

La procédure structuration de l'élevage - dossier initial permet aux demandeurs domiciliés dans les DOM de réaliser un dépôt de demandes d'aides relatives à la sous-mesure de structuration de l'élevage dans le cadre du POSEI (Programme d’Options Spécifiques à l’Eloignement et à l’Insularité). Ce dispositif permet de : renseigner et transmettre les demandes d'aides à l'ODEADOM, joindre les pièces constitutives du dossier, enregistrer et consulter les demandes et pièces justificatives.

La procédure structuration de l'élevage - dossier complémentaire permet aux demandeurs d'intervenir sur un dépôt de dossier déjà réalisé auprès de l'ODEADOM via le téléservice pour la sous-mesure de structuration de l'élevage du POSEI. Ce dépôt complémentaire peut être effectué dans l'un des 4 cas suivants : erreur manifeste, dépôt de justificatif complémentaire, justification du reversement des aides, dépôt de recours.