Programme opérationnel Oléicole - Demande d’avance

Le PSN français transmis à la Commission comporte une fiche relative au programme opérationnel oléicole, programme prévu par le règlement (UE) 2021-2115 du Parlement et du Conseil relatif aux plans stratégiques, permettant aux opérateurs de la filière de bénéficier d’actions financées par des crédits FEAGA via le dispositif des programmes opérationnels agréés. Ces programmes, pluriannuels, peuvent bénéficier d’une avance, versée au titre de chaque année d’un programme.

Les modalités de gestion de ces avances sont fixées par une décision de la Directrice générale de FranceAgriMer, en application de la réglementation nationale et communautaire.

Le dépôt de la demande d’avance est accessible à tout bénéficiaire d’un programme opérationnel agréé et d’un fonds opérationnel approuvé pour l’année considérée ; il nécessite le téléchargement de pièces justificatives aux formats autorisés (xls, word, pdf, jpeg). La demande doit être présentée au plus tard le 15/04/2024.

La demande aura le statut de « dépôt provisoire », ce qui permettra sa modification jusqu’à sa validation par le demandeur. La validation donnera lieu à envoi automatisé d’un mail à l’adresse communiquée lors du dépôt de la demande.