Programme opérationnel Oléicole - Modification année en cours

Le PSN français transmis à la Commission comporte une fiche relative au programme opérationnel oléicole, programme prévu par le règlement (UE) 2021-2115 du Parlement et du Conseil relatif aux plans stratégiques, permettant aux opérateurs de la filière de bénéficier d’actions financées par des crédits FEAGA via le dispositif des programmes opérationnels agréés. Ces programmes, agréés pour plusieurs années, sont financés par un fonds opérationnel approuvé chaque année. Ils peuvent faire l’objet d’une demande de modification annuelle ne valant que pour l’année en cours d’un programme, à présenter avant le 15/11 de l’année concernée.

Les modalités de gestion de cette demande de modification sont prévues par une décision de la Directrice générale de FranceAgriMer, en application de la réglementation nationale et communautaire.

Le dépôt de la demande de modification est accessible à tout bénéficiaire d’un programme opérationnel agréé dont la demande de fonds pour l’année en cours a été approuvée. Ce dépôt nécessite le téléchargement de pièces justificatives aux formats autorisés (xls, word, pdf, jpeg).

La demande aura le statut de « dépôt provisoire », ce qui permettra sa modification jusqu’à sa validation par le demandeur. La validation donnera lieu à envoi automatisé d’un mail à l’adresse communiquée lors du dépôt de la demande.