Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer
VISIOStockage Céréales et oléo-protéagineux
Date de publication : 04/06/2025
Déclarations annuelles obligatoires des informations sur les sites de stockage des céréales et oléo-protéagineux. Cette déclaration est mise en place en application des articles D. 666-31 et D. 667-3 du Code rural et de la pêche maritime.