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République Populaire de Chine

Enregistrement des établissements étrangers producteurs de denrées alimentaires importées par la République Populaire de Chine.

Le décret 248 du 12 avril 2021 et son guide d’application (disponible en anglais) prévoit à l’article 8 une procédure d’enregistrement pour les nouveaux produits considérés à risque SPS élevé par les autorités chinoises, (ces produits sont ceux pour lesquels il est indiqué yes en dernière colonne du tableau) sous la responsabilité des autorités officielles des pays exportateurs. La consolidation de ces listes par les autorités chinoises est réalisée différemment selon qu’il s’agit d’établissements possédant déjà un agrément sanitaire, de ceux produisant, conditionnant ou stockant des denrées désormais considérées à risque élevé par les autorités chinoises.

  • Pour les établissements disposant déjà d’agrément (viandes et produits à base de viandes, produits laitiers et produits de la mer, produits végétaux) leurs enregistrements seront repris dans le nouveau site internet dédié (CIFER) mis en place par les autorités chinoises.
  • Pour les établissements produisant, conditionnant ou stockant des denrées désormais classées à risque élevé par la chine, les listes ont été communiquées par les autorités françaises aux autorités chinoises, dans le respect des délais fixés (31 octobre 2021). Les autorités chinoises devraient les enregistrer dans CIFER et attribuer des numéros d’enregistrement. Les détails de ces étapes et délais n’ont pas été communiquées à ce jour. Il est possible d’apporter des compléments à ces listes en se signalant auprès de sa fédération professionnelle/interprofession ou directement auprès de la DGAL ou DGCCRF d’ici le 26/11/2021.

L’article 9 du décret 248 prévoit quant à lui une procédure de déclaration par l’entreprise pour les produits à faible risque SPS. Ces produits sont listés ici (lignes avec mention « no » en dernière colonne). Les entreprises produisant, conditionnant ou stockant ce type de produits et souhaitant les exporter en chine devront s’auto-enregistrer avant le 1er janvier 2022 sur le site Internet CIFER dont une version anglais est attendue pour la fin novembre 2021 (https://cifer.singlewindow.cn).
Pour aider les entreprises dans leur démarche d’auto-enregistrement sur ce site, un manuel utilisateur est à disposition en anglais et en français

Sur cette rubrique vous trouverez également les anciens numéros d'une veille médiatique sur les principaux thèmes de l’actualité sanitaire et du développement économique des entreprises du secteur alimentaire pour la zone Chine, Hong Kong et Taïwan. De parution bimensuelle, elle a été réalisée par Business France pour le compte de FranceAgriMer de 2013 à 2021.

Veille médiatique Chine/Hong Kong/Taïwan