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Note aux opérateurs n°4/2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur la Jordanie | 04/03/2012

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur la Jordanie
Note042012...pdf 947 Ko

Règlementation complète OCM FL | 26/02/2012

Ensemble de la règlementation applicable-dernières versions consolidées
Réglementa...zip 13 Mo

Note aux opérateurs n°2 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur la TUNISIE | 05/01/2012

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur la TUNISIE
Note022012...pdf 4 Mo

Note aux opérateurs n°1/2012 : Opérations de transbordement dans la Communauté européenne | 03/01/2012

Opérations de transbordement dans la Communauté européenne Exportation par mer au cours de l’année 2012 Application de l’art 10 § 1 du règlement (CE) n° 612/2009
Note012012...pdf 602 Ko

Note aux opérateurs numéro 13-2011 : Nomenclature douanière. | 20/12/2011

Objet: Changement des codes de la nomenclature douanière combinée et des codes restitution
Note13.pdf 148 Ko

Modele de preuve d'arrivée à destination au Maroc - Note aux opérateurs numéro 12/2011 | 13/12/2011

Le document D.U.M. (déclaration unique des marchandises) doit comporter, en case 1 (déclaration), les codes 10 (régime de droit commun), 16 (importation de produits agricoles en franchise) ou 134 (importation...
Nop-12-201...pdf 2 Mo

Modele de preuve d'arrivée à destination en Algérie - Note aux opérateurs numéro 09/2011 | 30/11/2011

Joint à la note, le modèle, recto et verso, de document douanier prouvant l’importation définitive des marchandises et l’acquittement des droits et taxes en territoire algérien conformément à l’article...
Note09b.pdf 1 Mo

Prise en compte des jours fériés 2012 pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats - Note aux opérateurs 10/2011 | 30/11/2011

Règlement (CE) n° 1108/2011 de la Commission du 28 octobre 2011 dérogeant aux différents règlements d’application en ce qui concerne le dépôt des demandes et la délivrance des certificats. Ces nouvelles...
Note10.pdf 144 Ko

Procédure d’adjudication permanente pour le sucre NC 1701 - Note aux opérateurs 11/2011 | 30/11/2011

Notice d’information concernant l’ouverture et les modalités de gestion de la procédure d’adjudication permanente pour le sucre NC 1701 à un taux réduit de droits de douane PJ : un modèle de formulaire...
Note11b.pdf 171 Ko

Certificats d'importation, contingents tarifaires dans le sucre | 13/11/2011

Notice d’information n° 04/2011 concernant l’ouverture et les modalités de gestion d’un contingent tarifaire exceptionnel dans le secteur du sucre
NOTEOPE_04...pdf 179 Ko

Note aux opérateurs n°03/2011 : contingents tarifaires, certificats d'importation, secteur volaille | 09/11/2011

Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de la volaille originaires de Brésil, Thaïlande, et autres pays tiers.
NOTEOPE_03...pdf 191 Ko

Lapin de France : La filière cunicole française à l’horizon 2025 | 14/09/2011

Rapport final de la démarche prospective / Septembre 2011 . Etude réalisée avec le soutien de FranceAgrimer
Rpt-prospe...pdf 2 Mo