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Appel à propositions du Plan National Dépérissement du Vignoble

Du 11/04/2022 au 03/06/2022

Aide nationale

Lien de la téléprocédure ICI

Pour déposer des résultats de l'Appel à projets FranceAgriMer Lutte contre les dépérissements du vignoble : résultats des projets lauréats 2019 CLIQUEZ ICI

Demander cette aide

Le dépérissement de la vigne est un processus aux causes multiples, dû en très grande partie aux maladies du bois (Esca, Excoriose, Black Dead Arm…) qui induit des baisses de rendement et l’augmentation de la mortalité des ceps. En 2014, la perte de rendement en AOC imputable aux dépérissements avait par exemple été estimée à 4,6 hL/ha. Durant l’année 2015, la filière viti-vinicole avait dressé un bilan critique des connaissances disponibles.

Afin d’accélérer la production de résultats de recherche systémique sur les facteurs multiples causant le dépérissement et la diffusion de ces résultats, un plan d’action national de lutte contre le dépérissement a été lancé (PNDV 2016-2021) avec une animation nationale, visant à garantir la pérennité du vignoble sur le long terme.

Le PNDV est aujourd’hui un exemple concret et remarquable de co-construction Etat – Profession d’une stratégie de recherche et d’innovation pour répondre à une problématique prioritaire ciblée. Il a permis de :

  • Rassembler pour la première fois, au niveau national, les efforts de toutes les interprofessions viticoles,
  • Mettre en place un co-pilotage stratégique par l’Etat et la profession au sein du conseil de surveillance du PNDV, avec un processus partagé de codécision,
  • Poursuivre un programme construit après une phase d’analyse approfondie des besoins,
  • Orienter scientifiquement les appels à projets de recherche, mobiliser de nouvelles équipes scientifiques pluridisciplinaires sur la thématique,
  • Avoir une approche réflexive sur les résultats et les impacts (bilan externe, évaluation, avis du comité scientifique).

Ces bilans ont permis de souligner la nécessité de poursuivre les efforts afin de:

  • Renforcer et construire la pérennité du pilotage régional du Plan pour faciliter l’appropriation de la démarche et l’adaptation du vignoble, dans chaque contexte territorial, aux enjeux sanitaires de production et de durabilité ; 
  • Contribuer à la continuité de l’effort de recherche engagé autour d’un conseil scientifique mixte entre la recherche et les interprofessions ; 
  • Poursuivre les travaux autour de la sécurisation en qualité et quantité de la production du matériel végétal ; 
  • Finaliser la construction d’un centre de ressources de capitalisation et de mutualisation de l’ensemble des données d’observation du vignoble pour la filière.

Les 4 axes prioritaires sont :

  • Maintenir la productivité du vignoble
  • Gérer le risque sanitaire
  • Anticiper les émergences
  • Poursuivre l’amélioration du matériel végétal

Quand ?

L’appel à propositions est ouvert du 11/04/2022 au 03/06/2022.

Pour qui ?

Cet appel à propositions s’adresse aux organismes et entreprises, quel que soit leur statut légal (de droit public ou de droit privé) ou leur mode de financement, dont le but premier est soit d’exercer, en toute indépendance, des activités de recherche ou de développement expérimental, soit de diffuser largement les résultats de ces activités au moyen d’un enseignement, de publications ou de transferts de connaissances :

  • les organismes de recherche et d’enseignement supérieur,
  • les instituts et centres techniques liés aux filières, et leurs structures nationales de coordination,
  • les entreprises fournissant des services à l’agriculture et aux filières agricoles et agro-alimentaires,
  • les chambres d'agriculture,
  • les groupements professionnels à caractère technique, économique et social, notamment les organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR)  et les organismes regroupant des entités dont l'objet légal ou réglementaire s'inscrit dans les missions du développement agricole (Art. L.820-2 du code rural et de la pêche maritime),
  • les établissements d'enseignement agricole et leurs exploitations.

Les projets doivent être mis en œuvre sur 42 mois maximum. Cette durée du projet comprend sa réalisation technique ainsi que des actions de valorisation et de diffusion des résultats.

Le taux d’aide par partenaire accordé pour la réalisation d’un projet peut atteindre au maximum :

  • 100% des coûts éligibles pour les organismes publics de recherche, développement et formation (dont les exploitations de lycées agricoles),
  • 80% pour les organismes privés de recherche, développement et formation, y compris les chambres d’agriculture,
  • 40% pour les opérateurs économiques dont le but premier n’est pas de faire de la recherche ou du développement agricole.

Le montant maximal du CASDAR susceptible d’être apporté à un projet est de 300 000 €.

Comment ?

Lien de la téléprocédure ICI

Le dossier de demande d’aide doit impérativement comporter les pièces suivantes :

  • le descriptif technique du projet – annexe 1 à télécharger ci-dessous
  • le budget et le plan de financement consolidés par action du projet - annexe 2 à télécharger ci-dessous – (pdf inscriptible)
  • le budget et le plan de financement de chacun des organismes impliqués dans la réalisation du projet - annexe 3 à télécharger ci-dessous – (pdf inscriptible)
  • le descriptif générique du projet à saisir dans la téléprocédure.

Pour consulter et/ou modifier un projet, cliquez sur le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/users/sign_in

Si vous rencontrez des difficultés au cours de la saisie de votre demande, vous pouvez adresser un message à : deperissementsviticoles@franceagrimer.fr

Pour saisir les résultats des projets lauréats de l'AAP 2018, cliquez sur le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-franceagrimer-deperissement2018