Appel à projet 2022-2023
Aide communautaire
Les aides à la promotion de l'OCM vitivinicole concourent à améliorer et à développer l'image de qualité et de notoriété des vins français, dans le cadre d'une consommation responsable.
Demander cette aide
Les objectifs généraux poursuivis, par les aides à la promotion, de l'OCM vitivinicole, sont de concourir à l'amélioration et au développement de l'image de qualité et de notoriété des vins français, dans le cadre de la consommation responsable.
La mesure relative à la promotion des vins de l'Union visée à l'article 45, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) n° 1308/2013, prévoit l’accompagnement financier des opérations d’information des consommateurs en ce qui concerne :
- les systèmes d'appellations d'origine et d'indications géographiques dans l'Union, notamment les conditions et les effets, pour ce qui est de la qualité spécifique, de la réputation ou d'autres caractéristiques du vin en raison de son environnement géographique particulier ou de son origine;
- la consommation responsable de vin et les risques associés à la consommation d'alcool.
Les modalités de gestion de cette aide sont précisées dans la Décision de la Directrice Générale de FranceAgriMer INTV-POP-2022-35 du 16 mai 2022 (document téléchargeable dans la rubrique « Consulter les documents associés »).
Quand ?
Appel à projet 2022/2023
- La période de dépôt des candidature pour l'appel à projet 2022/2023 arrive à échéance le 01/07/2022.
Pour qui ?
Les bénéficiaires sont des organisations professionnelles, des organisations de producteurs, des associations d'organisations de producteurs, des organisations interprofessionnelles ou des organismes publics. Toutefois, un organisme public ne doit pas être l'unique bénéficiaire d'une mesure de promotion.
Comment ?
Les modalités de gestion de cette aide sont précisées dans la Décision de la Directrice Générale de FranceAgriMer INTV-POP-2022-35 du 16 mai 2022 (document téléchargeable dans la rubrique « Consulter les documents associés »).