2023
CS « Vin et Cidre » : les modalités de gestion du potentiel de production viticole français pour la campagne 2023
Le conseil spécialisé « Vin et Cidre » de FranceAgriMer fixe les modalités de gestion du potentiel de production viticole français pour la campagne 2023.
Le conseil spécialisé « Vin et Cidre » de FranceAgriMer s’est réuni le 25 janvier 2023, sous la présidence de Jérôme Despey. À retenir pour cette séance : les modalités de gestion du potentiel de production viticole pour la campagne 2023, des décisions modificatives sur les mesures « investissements des entreprises » et « restructuration et reconversion du vignoble », les données provisoires des déclarations de récolte 2022.
Modalités de gestion du potentiel de production viticole pour la campagne 2023
Le conseil a échangé sur les modalités de gestion du potentiel de production viticole pour la campagne 2023.
Il a été décidé de reconduire les critères d’éligibilité (risque de détournement de notoriété) et de priorité (comportement antérieur du demandeur ; nouveaux venus de moins de 40 ans), le mécanisme de plancher (quand la somme des surfaces demandées est supérieure à celle des limitations), avec une application nationale et un plafond d’autorisations de plantations nouvelles fixé à 1 % de la surface du vignoble français (soit 8 131 ha).
Le conseil spécialisé « Vin et Cidre » de FranceAgriMer a également donné son avis sur les recommandations de limitations régionales en plantations nouvelles proposées par les organismes de défense et de gestion (ODG) ou organisations professionnelles, après avis des interprofessions et des conseils de bassin. Ces propositions avaient également été soumises au comité national AOC vin et au comité national IGP vin de l’institut national de l’origine et de la qualité (NAO).
Les recommandations suivantes ont reçu un avis favorable du conseil :
- 71 recommandations relatives à des AOP et une AOC (« Cognac »), dont deux AOP/IGP et une AOP/IGP/VSIG ;
- 16 recommandations relatives à des IGP, dont deux AOP/IGP et une AOP/IGP/VSIG ;
- 14 recommandations relatives à des VSIG, dont une AOP/IGP/VSIG.
Les membres du conseil ont également pris connaissance de fiches pratiques d’information de FranceAgriMer sur les autorisations de plantation : https://www.franceagrimer.fr/filieres-Vin-et-cidre/Vin/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Organisation-commune-de-marche-et-aides-communautaires/OCM-vitivinicole/Planter-une-vigne/Autorisation-de-plantation
OCM vitivinicole : décision modificative de l’appel à projets 2023 pour les investissements des entreprises du secteur vitivinicole
FranceAgriMer a rappelé, en séance, le résultat de la consultation électronique, organisée en décembre 2022 auprès des membres du conseil, sur un projet de décision concernant la mise en œuvre par FranceAgriMer d’une aide aux programmes d’investissement des entreprises du secteur vitivinicole dans le cadre du plan stratégique national de la PAC 2023-2027.
Les principales modifications portent sur les contrôles et sanctions.
Pour mémoire, ce dispositif vise à améliorer la compétitivité des entreprises, en optimisant leur outil de production et les conditions d’élaboration et de mise en marché des vins en vue d’une meilleure adaptation de l’offre aux attentes du marché mondial, au travers de projets d’investissements allant de la réception des vendanges à la commercialisation des produits de l’entreprise dans un caveau de vente.
Pour en savoir plus sur l’appel à projets « investissements » 2023, dont la date limite de dépôt des demandes est fixée au 10 février 2023 (12h00) : https://www.franceagrimer.fr/filieres-Vin-et-cidre/Vin/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Organisation-commune-de-marche-et-aides-communautaires/OCM-vitivinicole/Investissements-dans-les-entreprises-viti-vinicoles/Programme-d-investissements-des-entreprises-vitivinicoles-Appel-a-projets-20232
OCM Vitivinicole : décisions modificatives sur la restructuration et reconversion du vignoble pour la campagne 2022-2023
Le conseil a accueilli favorablement deux décisions modificatives concernant l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble par l’établissement pour la campagne 2022-2023, dans le cadre du programme national d’aides de l’organisation commune de marché (OCM) vitivinicole 2019-2023 financé par l'Union européenne :
- la première décision relative à la restructuration individuelle corse (ajout de cépages) ;
- la seconde aux plans collectifs (modification de la date limite pour la transmission des formulaires et garanties).
Déclarations de récolte 2022 : les données provisoires
La direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a présenté, en conseil, les données provisoires au 23 janvier 2023 des déclarations de récolte.
La production totale 2022, déclarée au 23 janvier 2023, s’élèverait à 45 830 240 hectolitres, ont 20 176 863 hl en AOP, 13 024 295 hl en IGP, 2 340 363 hl en VSIG et 10 289 020 en Cognac.
Les données définitives et détaillées par bassins seront prochainement consultables sur le site internet des Douanes, via le lien suivant : www.douane.gouv.fr
Pour en savoir plus, les dernières données économiques sur la filière viticole sont consultables sur le site internet de FranceAgriMer, avec la note de conjoncture « Vin et Cidre » de FranceAgriMer de janvier 2023présentant notamment la situation sur les marchés à la production vrac à 5 mois de campagne 2022-2023 (4 mois pour les AOP), le bilan 2022 des ventes de vins tranquilles et de vins effervescents en grande distribution (janvier à décembre 2022), les exportations et les importations françaises de vin à 3 mois de campagne 2022-2023 (août à octobre 2022) : https://www.franceagrimer.fr/content/download/70397/1094222/version/1/file/NCO_VIN_CS_janv.pdf