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Annexe C - ANNEXE C - Synthèse des montants aide exceptionnelle D6 | 02/07/2017
Annexe C - ANNEXE C - Synthèse des montants aide exceptionnelle D6
ANNEXE+C+-...pdf
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Règlement délégué n°(UE) 2017/1165 DE LA COMMISSION du 20 avril 2017 | 02/07/2017
fixant des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits
RD+UE+2017...pdf
649 Ko
Annexe A « Cadre environnemental pour les retraits et la non récolte » fiche par produit - pomme 2014 | 02/07/2017
Annexe A Non_recolte_pomme 2014
Annexe+A+N...pdf
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Annexe A « Cadre environnemental pour les retraits et la non récolte » fiche par produit - retrait poire 2014 | 02/07/2017
Annexe A Retrait poire 2014
Annexe+A+R...pdf
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Annexe A « Cadre environnemental pour les retraits et la non récolte » fiche par produit - Retrait_peche nectarine 2014 | 02/07/2017
Annexe A Retrait_peche nectarine 2014
Annexe+A+R...pdf
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Notice de procédure et ses annexes à télécharger | 02/07/2017
Pour faire face à l’embargo décrété par le gouvernement russe le 7 août 2014, la Commission européenne a décidé de prolonger le dispositif exceptionnel mis en place à l’automne 2014. Ce nouveau dispositif...
Notice+de+...pdf
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Annexe A « Cadre environnemental pour les retraits et la non récolte » fiche par produit - poire 2014 | 02/07/2017
Annexe A Non_recolte_poire 2014
Annexe+A+N...pdf
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Veille sanitaire Chine n°98 du 30 juin 2017 | 29/06/2017
WH Group cherche des opportunités d’acquisitions dans le secteur du boeuf et de la volaille en Europe et aux Etats-Unis – WH Group est le premier transformateur de porc au monde.
L’entreprise chinoise...
Veille+san...pdf
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Veille sanitaire Chine n°97 du 23 juin 2017 | 22/06/2017
La Chine autorise l’importation de maïs et de soja OGM en provenance des Etats-Unis – La Chine est le premier importateur mondial de soja
Le Ministère de l’Agriculture de la Chine a récemment annoncé...
Veille+san...pdf
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Veille sanitaire Chine n°96 du 16 juin 2017 | 15/06/2017
Notification de l’AQSIQ à l’OMC sur le projet de réglementation des certificats des aliments exportés en Chine – Celui-ci devrait théoriquement être transmis à l’OMC sous peu.
Récemment, l’AQSIQ a publié...
Veille+san...pdf
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Veille sanitaire Chine n°95 du 9 juin 2017 | 08/06/2017
Appel à commentaires pour la rectification de la « Réglementation pour l’abattage de porcs » (version provisoire) – L’État envisage d’établir un système de rappel des produits à base de porc révélés impropres...
Veille+san...pdf
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Règlement délégué (UE) 2017/40 de la Commission | 07/06/2017
Règlement délégué (UE) 2017/40 de la Commission du 3 novembre 2016 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parelement européen et du Conseil en ce qui concerne l'aide de l'Union pour la fourniture...
R+n°+2017+...pdf
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