2024
Le conseil spécialisé fruits et légumes échange sur l’accompagnement de la filière
Des services de l’Etat mobilisés et la poursuite d’échanges constructifs avec les représentants professionnels de la filière au conseil spécialisé « Fruits et Légumes » de FranceAgriMer.
Le conseil spécialisé « Fruits et Légumes » de FranceAgriMer s’est réuni le 19 mars 2024, sous la présidence d’Aurélien Soubeyrand.
A l’occasion de cette séance, les services de l’Etat ont pu largement échanger avec les représentants de l’ensemble des familles professionnelles de la filière fruits et légumes sur la situation du secteur et son accompagnement, notamment au travers du plan de souveraineté fruits et légumes et du déploiement des dispositifs de la planification écologique.
Point sur les dispositifs d'accompagnement opérés par FranceAgriMer dans le cadre du plan de souveraineté fruits et légumes et de France 2030.
FranceAgriMer a présenté, en conseil, un bilan à date sur les mesures dites « guichets » dans le cadre du plan de souveraineté fruits et légumes et du programme France 2030,
Cinq dispositifs de soutien aux investissements de solutions innovantes d’agroéquipements sont actuellement mis en place à destination de la filière fruits et légumes avec un budget global de 100 M€ :
- guichet « Serres », doté d’une enveloppe globale de 35 M€ ;
- guichet « vergers » (5 M€) ;
- guichet « autres agroéquipements filière fruits et légumes » (20 M€ ) ;
- guichet « « irrigation » clos (15 M€) ;
- guichet « Outre-Mer » (25 M€).
Pour en savoir plus sur ces dispositifs : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/France-2030-Souverainete-alimentaire-et-transition-agroecologique/France-2030-Agriculteurs
Déploiement des dispositifs de la planification écologique
Dans le cadre du plan de souveraineté fruits et légumes et du déploiement des dispositifs de la planification écologique, la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a présenté, en conseil, les grands principes et les premières modalités des prochaines mesures d’accompagnement.
Les services de l’Etat et les représentants de l’ensemble des familles professionnelles de la filière fruits et légumes ont ainsi pu échanger, à l’occasion de cette séance, sur les modalités de mises en œuvre des dispositifs (types de bénéficiaires concernés, montant des aides, modalités de dépôt des demandes,…).
Cette concertation vise à permettre aux pouvoirs publics de déployer des dispositifs les plus adaptés possibles aux besoins et attentes de la filière.
Un large point d’information a été proposé sur le plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (PARSADA), qui vise à mettre en place une organisation collective avec les filières et la recherche, pour ne laisser aucun exploitant sans solution.
La gouvernance de ce plan d’actions, ses moyens, son calendrier ont notamment été évoqués. Les 106 lettres d’intention reçues à la suite de la première relève de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) font apparaître une grande diversité des porteurs de projets et des alternatives proposées. Les chantiers vont se poursuivre avec un travail d’ingénierie sur les projets pour permettre, par la suite, l’ouverture d’un appel à projets par FranceAgriMer.
Plusieurs dispositifs, qui seront opérés par FranceAgriMer et devraient ouvrir d’ici à l’été prochain, ont également fait l’objet d’échanges. Ils s’inscriront dans le double cadre du plan de souveraineté fruits et légumes et de la planification écologique et viseront à soutenir les investissements d’agroéquipements.
Trois guichets concerneront les « serres décarbonées », les « agroéquipements spécifiques aux vergers », les « agroéquipements pour la filière fruits et légumes ».
Un appel à projets sera également lancé sur la « rénovation des vergers ».
Recherche/expérimentation dans le cadre du « Casdar » : le bilan 2023
Le bilan des appels à projet 2023, mis en œuvre par FranceAgriMer dans le cadre du programme national de développement agricole et rural (PNDAR) du « compte d’affectation spéciale développement agricole et rural » (Casdar) du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a été partagé en conseil.
Sur 160 projets déposés éligibles, 61 ont été retenus pour un montant global attribué de 26 895 212 €. A noter, 13 projets lauréats concernent exclusivement la filière fruits et légumes, sans compter les projets multi-filières. L’essentiel des projets fruits et légumes porte sur les problématiques d’adaptation aux aléas climatiques et la santé végétale.
Pour retrouver la liste des projets lauréats : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/CASDAR-Recherche-appliquee-et-genetique/Projets-laureats-2022-2027
Programmes opérationnels : décision modificative
Le conseil a émis un avis favorable sur un projet de décision modificative relatif au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteurs. Ce texte permet notamment de prendre en compte certaines modifications du plan stratégique national (PSN) et d’apporter des précisions sur les critères d’éligibilité des serres.
Pour en savoir plus sur ce dispositif : https://www.franceagrimer.fr/filiere-fruit-et-legumes/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Organisation-commune-de-marche-et-aides-communautaires/OCM-Fruits-et-legumes/Programmes-Operationnels-PO-relevant-de-la-PAC-2023-2027
Programme « fruits et lait à l'école » : ouverture de deux appels à projets
Les membres du conseil ont également accueilli favorablement un projet de décision concernant l’ouverture de deux appels à projets relatifs à la publicité et à des mesures éducatives dans le cadre de la mise en œuvre du programme européen d’aide pour l’accompagnement de la distribution de fruits et légumes, de lait et de produits laitiers à l’école ainsi que pour des coûts liés à la publicité du programme à destination de l’école.
Deux appels à projets, opérés par FranceAgriMer, seront ouverts pour les années scolaires 2024/2025 et 2025/2026 (actions réalisées entre le 1er août 2024 et le 31 juillet 2026).
Pour en savoir plus sur cette mesure : https://www.franceagrimer.fr/filiere-fruit-et-legumes/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Lait-et-Fruits-a-l-ecole
Les dernières données économiques sur la filière sont consultables dans la note de conjoncture « Fruits et Légumes » de FranceAgriMer de mars 2024, avec notamment la situation sur les marchés des fruits et légumes d’hiver en début 2024, le bilan 2023 de la consommation avec les achats des ménages français en fruits et légumes frais, pomme de terre en frais et transformé, fruits et légumes transformés, le bilan 2023 du commerce extérieur : https://www.franceagrimer.fr/fam/content/download/73270/document/NCO-FL-2024-03-19.pdf?version=1