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Accompagner

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Définir et mettre en œuvre les dispositifs de soutien aux filières

L’accompagnement des filières s’inscrit comme le prolongement naturel des deux autres missions de FranceAgriMer que sont l’éclairage et l’orientation. Il s’agit de mettre en œuvre sur le terrain les politiques publiques de régulation des marchés, de soutien à l’innovation et de participation au développement des filières, définies en concertation avec elles. Qu’il s’agisse de dispositifs de versements d’aides (sur fonds communautaires ou nationaux), ou d’actions et outils développés par FranceAgriMer, le mot d’ordre est le même : mettre en place des dispositifs efficients pour les agriculteurs et les entreprises, aussi simples que le permettent les contraintes de justification des aides et de sécurité des procédures.

Grace à son organisation par métiers, FranceAgriMer intègre l’ensemble du processus, de la concertation à la publication des décisions, de l’instruction des dossiers aux contrôles sur place et au versement des aides.

Chaque année, près de 600 millions d’euros sont versés pour l’ensemble des dispositifs, et 40 000 contrôles réalisés.

Dernières mises en ligne

Formulaire Demande de préfinancement | 21/03/2019

Formulaire de demande d'avance à destination des bénéficiaires à renvoyer dans les 30 jours suivant la date de signature de la convention
Formulaire ...cement.docx 21,15 kB

Formulaire demande de paiement intermédiaire | 21/03/2019

Formulaire de demande de paiement à destination des bénéficiaires à renvoyer dans les 60 jours suivant la fin de chaque période de rapport (1 an)
Formulaire ...diaire.docx 35,621 kB

Formulaire demande de paiement du solde | 21/03/2019

formulaire de demande de paiement du solde du programme à l'attention des bénéficiaires à transmettre dans les 90 jours suivant la fin de la dernière période de rapport
Formulaire DP solde.docx 38,136 kB

Bilans prévisionnels 2018/19 oléo-protéagineux au 29 février 2019 | 21/03/2019

BILAN Prévisionnel oléo-protéagineux 2018/19 au 29 février 2019 - colza, tournesol, soja, pois et féverole.
BIL-OLP-CAM...03-2018.pdf 58,493 kB

Communiqué de presse du conseil spécialisé pour la filière « oléagineux, protéagineux, fourrages séchés et plantes textiles » du 19 mars 2019 | 21/03/2019

Le communiqué de presse ci-dessous résume les points essentiels abordés lors du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières « oléagineux, protéagineux, fourrages séchés et plantes textiles »...
20190319-SC...ars2019.pdf 221,635 kB

Utilisations de céréales par les Fabricants d'aliments du bétail | 20/03/2019

Document de séance
15 - Utilis...les FAB.pdf 8,674 kB
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