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Arrêté du 16/02/2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l’article 16 du règlement (CE) n° 479/2008 | 16/02/2009

JORF n°0040 du 17 février 2009 - Texte n°20
1242.pdf 51 Ko

Arrêté du 16 février 2009 | 15/02/2009

Arrêté du 16 février 2009 relatif aux opérations d’enrichissement des produits vinicoles par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié pour le paiement des aides communautaires prévues à...
1241_ARRET...pdf 38 Ko

Décret n° 2009-153 du 11 février 2009 relatif à la prime à l’arrachage de vignes | 10/02/2009

Décret n° 2009-153 du 11 février 2009 relatif à la prime à l’arrachage de vignes
1238_DECRE...pdf 92 Ko

Arrêté du 11 février 2009 relatif aux conditions d’attribution de la prime à l’arrachage de vignes | 10/02/2009

Arrêté du 11 février 2009 relatif aux conditions d’attribution de la prime à l’arrachage de vignes
1239_ARRET...pdf 83 Ko

Exigences relatives aux mesures preventives des procedures operationnelles standard dans de bonnes conditions d’hygiene | 05/01/2009

notice 02-09 du fsis
FSIS02-09_...pdf 110 Ko

Règlement consolidé (CE) n° 501/2008 de la Commission du 5 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 3/2008 du Conseil | 26/12/2008

Relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers.
REGLEMENTC...pdf 168 Ko

Règlement (CE) No 1313/2008 de la commission du 19 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 501/2008 | 18/12/2008

portant modalités d’application du règlement (CE) no 3/2008 du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers.
Annexe-A4-...pdf 44 Ko

Décret n° 2008-1359 du 18 décembre 2008 portant création des conseils de bassin viticole | 17/12/2008

Décret n° 2008-1359 du 18 décembre 2008 portant création des conseils de bassin viticole
1251.pdf 129 Ko

Formulaire de demande d’aide à l'enrichissement par adjonction de moûts | 14/12/2008

Formulaire DDE à destination des producteurs.
DDE_AIDE_p...pdf 31 Ko

Arrêté du 22 septembre 2008 relatif à l’augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins (récolte 2008) | 08/10/2008

Arrêté du 22 septembre 2008 relatif à l’augmentation du titre alcoométrique naturel, par concentration, concentration partielle ou addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié, des raisins...
arrete_220...pdf 87 Ko

Circulaire relative a la mise en place par VINIFLHOR d'une aide aux programmes de promotion sur les marchés des pays tiers. | 28/06/2008

en application des règlements CE n°479/2008 du 29 avril 2008 et n°555/2008 du 27 juin 2008.
03 Circula...pdf 106 Ko

verification du systeme de securite sanitaire des denrees d’un etablissement - EN | 23/06/2008

fsis directive
5000.1Rev3...pdf 423 Ko