Appel à projet 2024-2025
Aide communautaire
Les aides à l'information du consommateur dans le territoire de l'Union Européenne visent à les informer sur la consommation responsable de vin et/ou sur les systèmes d'appellations d'origines protégées et d'indications géographiques protégées.
Demander cette aide
La mesure relative à l'information des vins de l'Union visée à l'article 58 du règlement (UE) n° 2021/2115, prévoit l’accompagnement financier des opérations d’information des consommateurs en ce qui concerne :
- les systèmes d'appellations d'origine et d'indications géographiques dans l'Union, notamment les conditions et les effets, pour ce qui est de la qualité spécifique, de la réputation ou d'autres caractéristiques du vin en raison de son environnement géographique particulier ou de son origine;
- la consommation responsable de vin et les risques associés à la consommation d'alcool.
Les modalités de gestion de cette aide sont précisées dans la Décision de la Directrice Générale de FranceAgriMer INTV-POP-2024-056 du 05 juin 2024 (document téléchargeable dans la rubrique « Consulter les documents associés »).
Quand ?
Appel à projet 2024/2025
- La période de dépôt des candidatures pour l'appel à projet 2024/2025 arrive à échéance le 12/07/2024.
Pour qui ?
Les bénéficiaires sont des organisations professionnelles, des organisations de producteurs, des associations d'organisations de producteurs, des organisations interprofessionnelles ou des organismes publics. Toutefois, un organisme public ne doit pas être l'unique bénéficiaire d'une mesure d'information.
Comment ?
Les modalités de gestion de cette aide sont précisées dans la Décision de la Directrice Générale de FranceAgriMer INTV-POP-2024-056 du 05 juin 2024 (document téléchargeable dans la rubrique « Consulter les documents associés »).