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Promotion des vins dans les pays tiers - Programmation 2019-2023 - Appel à projets d'octobre 2020

Du 15/09/20 au 10/11/20

Aide communautaire

Les aides à la promotion concourent à améliorer la compétitivité des vins français, au développement de leur image de qualité et à leur notoriété.

Demander cette aide

L’article 45 du règlement (UE) n° 1308/2013 prévoit que des aides peuvent être accordées sur les mesures d’information ou de promotion concernant les vins de l’Union. Il définit cinq types d’actions éligibles :

  • des actions de relations publiques, de promotion ou de publicité, visant en particulier à souligner les avantages des produits communautaires, sous l’angle, notamment, de la qualité, de la sécurité alimentaire ou du respect de l’environnement,
  • la participation à des manifestations, foires ou expositions d’envergure internationale,
  • des campagnes d’information, notamment sur les régimes communautaires relatifs aux appellations d’origine, aux indications géographiques et à la production biologique,
  • des études de marchés nouveaux, nécessaires à l’élargissement des débouchés,
  • des études d’évaluation des résultats des actions d’information et de promotion.

Ces dispositions sont dorénavant complétées par des règlements d’application qui modifient le précédent règlement (CE) n° 555/2008. Il s’agit du règlement délégué (UE) n° 2016/1149 de la Commission du 15 avril 2016 (cf. notamment les articles 3 à 5 et 9 à 11 pour la promotion) et du règlement d’exécution (UE) n° 2016/1150 de la Commission du 15 avril 2016 (cf. notamment l’article 5 relatif à la promotion dans les pays tiers).

Quand ?

Le dépôt des candidatures se fera exclusivement par la télé-procédure, à compter du 15 septembre 2020. Vous pourrez alors :

  •  déposer en ligne votre candidature de demande d’aide,
  •  télécharger les pièces constitutives du dossier dans le cadre de l’appel à projets,
  •  modifier ou apporter des éléments complémentaires à votre demande jusqu’à la date de clôture soit le 10 novembre à midi.

Pour qui ?

Les bénéficiaires doivent être régulièrement installés sur le territoire national, disposer d’un numéro d’identification SIRET et appartenir à une catégorie professionnelle correspondant aux bénéficiaires admissibles qui sont :

  • les organisations professionnelles et les interprofessions représentatives du secteur vitivinicole  ;
  • les entreprises privées si elles disposent de capacités techniques et financières suffisantes pour faire face aux contraintes spécifiques des échanges avec les pays tiers ;
  • Les structures collectives telles que les associations d'organisations professionnelles, les organisations de producteurs de vin et les associations d'organisations de producteurs de vin sont également admissibles à la mesure promotion, ainsi que les GIE, syndicats… qui regroupent des bénéficiaires éligibles.

Comment ?

Pour être habilité à déposer un dossier dans la télé-procédure, il est impératif de vous inscrire préalablement au portail de FranceAgriMer. Attention cette pré-inscription peut prendre une dizaine de jours. Il convient ensuite de sélectionner le dispositif viti-promotion. Vous pourrez y consulter les demandes en cours et les notifications adressées par FranceAgriMer.

Le guide utilisateur accessible ci-dessous vous permettra d’anticiper sur les données qui vous seront demandées dans la télé-procédure.

Les modalités de gestion de cette aide sont précisées dans la décision de la directrice générale de FranceAgriMer référencée INTV-POP-2020-41 du 20 juillet 2020.

Contact :

viti-promotion@franceagrimer.fr