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Thèmes

Date de publication

06oct.
2017

Le guichet unique national de dédouanement

Le guichet national unique de dédouanement, est un dispositif interministériel piloté par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, impliquant 15 partenaires autour des douanes (Agriculture, Défense, Intérieur, Ecologie, etc.). Grâce au contrôle automatisé des documents d’ordre public dont la présentation est exigée au moment de l’accomplissement des formalités du dédouanement, il permet de simplifier les procédures douanières à l’importation et à l’exportation.
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20juil.
2017

Conseil spécialisé « Vins » de FranceAgriMer du 19 juillet 2017

Situation du vignoble, point sur les contrôles réalisés par la DGCCRF et la DGDDI, prospective sur les caves coopératives vinicoles, position des vins français et de leurs concurrents sur les principaux marchés d’importation, modalités pour la campagne 2016/17 de restructuration du vignoble et ouverture de deux appels à projets (investissements des entreprises, promotion sur les marchés des pays tiers)
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20juil.
2017

Conseil spécialisé « Vins » de FranceAgriMer du 19 juillet 2017

Situation du vignoble, point sur les contrôles réalisés par la DGCCRF et la DGDDI, prospective sur les caves coopératives vinicoles, position des vins français et de leurs concurrents sur les principaux marchés d’importation, modalités pour la campagne 2016/17 de restructuration du vignoble et ouverture de deux appels à projets (investissements des entreprises, promotion sur les marchés des pays tiers)
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