TRACES NT- Module Export pour la délivrance des certificats sanitaires pour l'exportation
Le module EXPORT de l’application TRACES NT permet la délivrance de certificats sanitaires pour certains couples pays / animaux vivants ou produits d’origine animale sur la base d’un accord conclu entre l’Union européenne et certains pays tiers.
L’opérateur doit au préalable disposer d’un compte valide dans TRACES NT. Le manuel d’utilisation destiné aux opérateurs pour la création d’un compte utilisateur est disponible ici : Création compte utilisateur
Vérifier auprès de votre autorité compétente locale que les informations relatives à l’agrément/enregistrement en vigueur de votre établissement dans cet outil disposent d’un statut ‘’valide’’.
Après avoir sélectionner le bon modèle de certificat sanitaire dans TRACES NT, l’opérateur doit remplir les données de la partie I du certificat sanitaire. Pour ce faire vous pouvez consulter ce manuel d’utilisation Création partie I du CS
Vous pouvez également visualiser le replay la formation organisée par FranceAgriMer sur ces sujets en cliquant ici.
Une fois la saisie terminée par l’opérateur, le certificat sera alors transmis directement aux services vétérinaires en DD(ETS)PP pour instruction puis pour signature électronique des vétérinaires officiels en DD(ETS)PP via l’application TRACES NT.
Le certificat sanitaire signé électroniquement comporte le sceau numérique de la DGAL. Cela prouve que le document a été signé électroniquement et cette version numérique constitue le document original. Cette transmission électronique est suffisante, mais si l’opérateur le souhaite, il pourra récupérer le certificat sanitaire signé électroniquement directement dans l’application TRACES NT en cliquant ici.