Chargé(e) d’étude – instruction/supervision de dossiers et appui aux audits et contrôle - 26048

FranceAgriMer, établissement national des produits de l’agriculture et de la mer, est, avec le ministère de l’agriculture, l’organisme public de référence en matière de filières agricoles et de la pêche.

Lieu d’information, d’échanges, de réflexion, d’arbitrage et de gestion pour les filières

françaises de l’agriculture et de la pêche rassemblées au sein d’un même établissement, FranceAgriMer :

• met en œuvre des dispositifs de soutiens techniques et financiers, nationaux et

européens, et gère des dispositifs de régulation des marchés ;

• assure un suivi des marchés, propose des expertises économiques, mais également

techniques par exemple en contribuant à des actions de coopération technique et au développement des filières à l’international ;

• organise le dialogue, la concertation et la mise en œuvre des politiques publiques en s’appuyant sur une gouvernance rénovée.

Dans le secteur de la viticulture et pour d’autres filières, la direction des interventions de FranceAgriMer gère différentes aides prévues dans la politique agricole commune (PAC). Au sein de la direction « Interventions » de FranceAgriMer, le poste est rattaché au service « programmes opérationnels, pêche et promotion » et à l’unité « Promotion ».

L’unité, composée de 20 personnes organisées en 4 pôles, gère différents processus d’aide à la promotion des produits agricoles ou agroalimentaires en France, au sein de l’Union Européenne ou vers des pays tiers à l’UE. Des crédits communautaires et nationaux sont mis en œuvre pour accompagner les opérateurs (entreprises, interprofessions, …) dans leurs actions de promotion.

Les instructeurs/superviseurs travaillent en équipe au sein des pôles sous la responsabilité d’un cadre.

Au sein d’un pôle de 5 personnes, instruction, supervision et liquidation de dossiers de demande d’aide et de paiement de la mesure de promotion des vins vers les pays tiers.

Des missions transversales au service de l’unité s’y ajoutent, spécifiquement des missions d’expertises réglementaires pour les traitements des audits et contrôles du dispositif.

Instruction et supervision des dossiers :

• Vérifier les différentes pièces et informations des dossiers conformément aux procédures
• Analyser l’éligibilité de ces dossiers et établir le montant d’aide à verser
• Expertiser, au besoin, des problématiques nouvelles inhérentes à l’analyse des dossiers complexes
• Assurer la rédaction et le suivi des échanges inhérents au traitement des dossiers, jusqu’à leur envoi au chef de pôle
• Alerter sur les difficultés et les cas particuliers

Chaque dossier est instruit puis supervisé par deux personnes différentes. Les agents travaillent généralement en binômes qui assurent supervision et contrôle mutuels.

Missions d’expertises réglementaires :

• Etablir des référentiels comparatifs du cadre réglementaire du dispositif pour fiabiliser les pratiques d’instruction
• Etablir des bilans qualitatifs des contrôles sur place réalisés
• Appuyer le chef de pôle et le chef d’unité dans des réponses à fournir dans le cadre d’audits externes (DG AGRI/Cour des comptes française/Cour des comptes européennes).

Intervenir en renfort, en tant que besoin, dans la gestion de mesures gérées en interne, dans d’autres Unités du Service, voire de la Direction

Différents services de FranceAgriMer, dont notamment service visa de l’agence comptable / service des contrôles / service régionaux / service coordination et déclarations communautaires et des contrôles externes , Opérateurs bénéficiaires des aides

Savoirs / Connaissances

Savoirs / Connaissances

• Des connaissances dans le domaine des aides de la PAC, du vin ou du marketing

• Connaissance des outils bureautiques usuels ; • Des connaissances et compétences juridiques sont appréciées

Savoir-faire / Maîtrise

Savoir-faire / Maîtrise

• Capacités rédactionnelles.

• Utilisation de Word et d’Excel

• Rigueur dans l’exécution des tâches

• Capacité à travailler en équipe.

• Respect des échéances

Expérience dans le domaine de l’instruction de dossiers administratifs et capacité à étudier et à évaluer des projets, à expertiser et valider des supports de communication et de promotion

Expérience dans le domaine des audits et contrôles appréciée

Minimum licence validé