Chargé.e d’études juridiques et d’affaires contentieuses - 26038

L’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) est, avec le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, l’organisme public de référence en matière de filières agricoles et de la pêche.

Ses principales missions consistent à :

• favoriser la concertation au sein des filières agricoles et de la pêche,
• assurer la connaissance et l’organisation des marchés agricoles, au travers notamment d’une veille économique,
• mettre en œuvre les politiques publiques de régulation des marchés,
• gérer des dispositifs publics de soutien, nationaux et/ou européens.

Le poste proposé est rattaché à l’Unité des affaires juridiques au sein du service juridique et de coordination européenne.

Cette unité est chargée d’assurer la sécurité juridique de l’Établissement par toute activité de conseil ou de défense de ses intérêts y compris au contentieux; d’assurer une assistance juridique aux partenaires externes de l’Établissement (Ministère ou filières).

• Gestion des affaires contentieuses: étude technique et juridique des affaires en instance, rédaction des mémoires en défense devant les juridictions administratives, représentation de l’Etablissement aux audiences et auprès des autorités de justice et de police, suivi des dossiers contentieux confiés aux cabinets d’avocats (contentieux administratif, civil et pénal).

Assistance juridique : actions de conseil juridique de la direction générale et des services, réalisation d’études à caractère juridique pour l’Etablissement, le Ministère chargé de l’agriculture ou les acteurs des filières agricoles, contribution à l’élaboration de textes législatifs ou réglementaires concernant les différentes filières.

• l’agence comptable
• les autres services de l’établissement (siège ou région)
• les professionnels, le Ministère chargé de l’agriculture
• les avocats de l’Etablissement
• les autorités de justice et de police

Savoirs / Connaissances

• Maîtrise du droit public et du droit européen (horizontal et sectoriel), en particulier du droit relatif à la politique agricole commune.
• Maîtrise des procédures contentieuses, notamment administratives.
• Des connaissances en droit privé (droit des sociétés, droit des contrats) et des marchés publics seraient un plus.

Capacité d’analyse des textes applicables et de la jurisprudence

Savoir-faire / Maîtrise

• Techniques d’expression écrites et orales
• Rigueur, méthode, organisation
• Esprit d’analyse et de synthèse,
• Capacité à travailler en équipe, sens de l’initiative, réactivité
• Respect des délais et échéances

Capacité à rendre compte

Diplôme en droit de niveau BAC + 5 minimum exigé

Une expérience professionnelle acquise dans le champ de compétences requis par le poste serait un plus.

Conditions de travail

FranceAgriMer est proche du métro ligne 1 Station Saint-Mandé (5 minutes), du RER A (10 minutes) et de lignes de bus.

L’établissement offre une mutuelle, la possibilité de bénéficier d’une prévoyance ainsi que de bénéficier du télétravail, sous certaines conditions d’éligibilité.

Vous bénéficierez, dès votre arrivée, d’un tutorat pour accompagner votre prise de poste et d’un parcours de formation d’accueil. Vous aurez également accès au plan annuel de formation en fonction de vos besoins.

Le siège de l’établissement dispose d’un service de restauration interne proposant des tarifs préférentiels aux agents, au sein du bâtiment moderne qui abrite l’établissement. Un service médico-social : composé d’un médecin du travail pour le service de médecine de prévention de FAM et d’une assistante sociale sont présentes dans l’établissement. Une Référente Handicap accompagne également les agents dans leurs parcours professionnels.

Vous aurez également la possibilité de bénéficier du comité d’action sociale, ainsi qu’une crèche inter-entreprises qui accueille les enfants des agents de FranceAgriMer dès 12 semaines jusqu’à leur entrée en maternelle, offrant une prestation multi-accueils.