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L’article 58 du règlement (UE) n° 2021/2115 prévoit que des aides peuvent être accordées sur les mesures d’information ou de promotion concernant les vins de l’Union. Il définit six types d’action…

L’aide est forfaitaire et est fixée à 4 000 €/ha.

L’aide nationale à la réduction définitive du potentiel viticole se structure autour de trois étapes :

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Dans le cadre des mesures de police sanitaire mises en œuvre afin de lutter contre l’épizootie d’influenza aviaire 2023-2024, des mesures d’interdiction de mises en p…

Les objectifs généraux poursuivis, par les aides à la promotion, de l'OCM vitivinicole, sont de concourir à l'amélioration et au développement de l'image de qualité et de notoriété des vins…

L’article 45 du règlement (UE) n° 1308/2013 prévoit que des aides peuvent être accordées sur les mesures d’information ou de promotion concernant les vins de l’Union. Il définit cinq types d’actio…

Sous réserve de pu…