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Projets lauréats 2018 / 2021

À l’issue de la réalisation des projets, les porteurs doivent remettre des livrables à FranceAgriMer pour pouvoir bénéficier du versement du solde de la subvention.

La demande de versement comportant les justificatifs financiers doivent parvenir par courrier à FranceAgriMer (service territorial ou siège) au plus tard six mois après la fin de la période de réalisation du programme. Dans ce même délai, les livrables techniques doivent être déposés en ligne sur la téléprocédure dédiée.

Ces livrables techniques sont les suivants :

  • Un compte-rendu de réalisation : ce rapport expose en termes quantitatifs et qualitatifs les réalisations et/ou résultats obtenus et explique les écarts avec les prévisions. Il comporte également les moyens mis en œuvre pour diffuser les résultats obtenus, ainsi que des indicateurs sur la diffusion de ces résultats (ex. nombre de journées techniques, nombre de participants, nombre de plaquettes, nombre de connections sur site internet…). Ce document est à usage interne de FranceAgriMer et ne sera pas rendu public.
  • Une fiche de synthèse des résultats du projet sur le format type du PEI-AGRI destiné à alimenter la base d’information du PEI-AGRI. Ce document synthétique est rédigé à l’attention des utilisateurs finaux et est rendu public.

Dépôt des livrables des projets lauréats de l’appel à projets 2018 ICI

Dépôt des livrables des projets lauréats de l'appel à projets 2019 ICI

Dépôt des livrables des projets lauréats de l'appel à projets 2020 ICI

Dépôt des livrables des projets lauréats de l'appel à projets 2021 ICI

Les fiches PEI-AGRI ainsi que le résumé des résultats obtenus sont consultables sur la plateforme EXPEIRE catégorie CONSULTER LES PROJETS.

Documents associés

Fiche de synthèse format PEI-AGRI | 13/05/2019

Document modèle pour la base du PEI-AGRI
Fiche de s...docx 25 Ko