CASDAR-Demande de paiement pour les AAP co-innovation, connaissances et démultiplication lauréats en 2025
Date de publication : 03/12/2025
A partir du 03/12/2025
Demande de paiement pour les projets financés dans le cadre du Programme National de Développement Agricole et Rural (PNDAR) pour le volet « recherche appliquée et innovation en agriculture : Appels à projets co-innovations, connaissances et démultiplication 2025
LIEN DE LA TELEPROCEDURE: Plateforme Acquisition Donnees
Pour toute question : aap.connaissances@franceagrimer.fr; aap.coinnovations@franceagrimer.fr; aap.demultiplication@franceagrimer.fr
L’objectif de l’AAP Coinnovations est la constitution de partenariats entre les agriculteurs et les acteurs de la recherche et du développement, pour obtenir des innovations techniques, organisationnelles, économiques et/ou sociales et mises en application simultanées dans le temps du projet.
L’objectif de l’AAP Connaissances est la sélection de projets de recherche appliquée visant à apporter des connaissances et solutions innovantes finalisées, répondant aux besoins des secteurs agricoles et agro-alimentaires (première transformation), solutions transférables et diffusables aux utilisateurs finaux à l’issue du projet.
L’objectif de l’AAP Démultiplication est la mise en place d’actions d’accompagnement, de transfert et de conseil agricole afin de faciliter la détermination par chaque agriculteur, des connaissances, outils et méthodes finalisés et déjà éprouvés sur le terrain, y compris des innovations repérées chez des agriculteurs, à mettre en œuvre dans son contexte d’exploitation.
Pour les 3 AAP CASDAR :
- Le montant maximal susceptible d’être apporté à un projet est de 500 000€.
- Le projet doit avoir une durée entre 12 et 42 mois.
- Le projet doit présenter un montant total de dépenses d’au moins de 50 000€.
- Le montant d’aide doit être supérieur à 5 000€ par bénéficiaire. La participation de partenaires ne demandant pas d’aide à FranceAgriMer est possible.
- Le chef de file doit demander un financement CASDAR d’un minimum de 5 000€
Pour AAP Co-Innovations : au moins un groupement de producteurs doit demander un financement CASDAR d’un minimum de 5 000€
Les demandeurs possibles des 3 AAP CASDAR sont:
- les organismes de recherche et d’enseignement supérieur ;
- les instituts et centres techniques liés aux filières, et leurs structures nationales de coordination ;
- les entreprises fournissant des services à l’agriculture et aux filières agricoles et agro-alimentaires ;
- les chambres d'agriculture ;
- les groupements professionnels à caractère technique, économique et social, notamment les organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR) et les organismes regroupant des entités dont l’objet légal ou réglementaire s'inscrit dans les missions du développement agricole (Art. L.820-2 du code rural et de la pêche maritime) ;
- les établissements d'enseignement agricole.
Il est également ouvert à tous les opérateurs économiques, dont l’objet premier n’est pas de faire de la recherche ou du développement agricole, quel que soit leur statut légal.
Les demandes doivent être déposées après le démarrage des travaux.
La demande de paiement 2025:
Une avance non cautionnée de 30 % de l'aide prévisionnelle peut être payée au bénéficiaire dès signature de la présente convention, sur présentation :
- Le relevé d'identité bancaire du chef de file;
- La demande de paiement signée par le représentant légal du chef de file;
- L'attestation de début de travaux signée par le représentant légal du bénéficiaire;
- L'accord de consortium signé du chef de file et des partenaires listés dans les annexes financières.