Label Pêche Durable
L'éco label des produits de la pêche maritime
Le label Pêche durable est né d’une réflexion engagée au sein de la filière française des produits de la pêche et a été créé dans le contexte d’une part d’une demande croissante des consommateurs de mieux connaître les produits qu’ils consomment pour les choisir en toute connaissance de cause, et d’autre part de multiplication des labels privés pouvant apporter de la confusion au consommateur dans son acte d’achat.
Le label ne se limite pas à la vérification du respect de la règlementation à laquelle tous les opérateurs sont d’ores et déjà soumis. Plus ambitieux, il certifie aux consommateurs que les produits labellisés répondent à des exigences à la fois environnementales, économiques et sociales pour intégrer l’ensemble des piliers du développement durable. Il s’agit ainsi d’encourager et de valoriser de meilleures pratiques de pêche en les faisant connaître des consommateurs.
- 1/ une démarche porteuse d’une vision globale de la durabilité
La labellisation pêche durable est une démarche de certification qui couvre l’ensemble de la filière. La certification intervient sur la totalité de la chaîne : de l’activité de pêche jusqu’à la commercialisation, en passant par les étapes de transformation.
Pour le consommateur, le label répond aux questions qu’il se pose comme :
- mon poisson vient-il d’un stock géré durablement ?
- a-t-il été correctement conservé pour garantir fraîcheur et qualité ?
- les pratiques à bord permettent-elles de maîtriser les déchets et les pollutions ?
- les marins travaillent-ils en sécurité et sont-ils correctement rémunérés ?
- la pratique de pêche permet-elle de limiter les risques pour d’autres espèces marines ?
Ainsi, le label a été construit autour de quatre thématiques :
- l’écosystème : garantir que l’activité de pêche n’impacte pas de manière significative l’écosystème, c'est-à-dire la ressource ciblée mais aussi les espèces non-ciblées et l’habitat naturel ;
- l’environnement : garantir que l’activité de pêche a un impact limité sur l’environnement en ce qui concerne l’utilisation des différentes sources d’énergie, la gestion des déchets et la prévention des pollutions (solides, liquides, huileuses, gazeuses) ;
- le social : assurer un niveau satisfaisant de conditions de vie et de travail à bord des navires, à commencer par la sécurité des équipages ;
- la qualité : garantir un niveau élevé de fraîcheur et de traçabilité des produits labellisés.
La certification s’applique :
- à une « unité de certification » qui y est définie comme constituée d’un triptyque : 1 espèce pêchée + 1 type d’engin de pêche (ou groupe d’engins à impacts similaires) + 1 zone de pêche ;
- aux acteurs exerçant une activité de tri, de conditionnement, de transformation ou de stockage des produits jusqu’à la remise au consommateur final.
La certification est délivrée aux candidats par un organisme certificateur agréé par le COFRAC (organisme national d’accréditation, selon la norme NF ISO/IEC 17065). Une fois certifié, l’opérateur fait l’objet d’audits réguliers pour s’assurer qu’il respecte toujours l’ensemble des engagements liés à la labellisation.
- 2/ une démarche participative de la filière avec un suivi continu
La gouvernance de l’écolabel est assurée par une commission placée auprès de la direction générale de FranceAgriMer ayant pour mission d’élaborer et de réviser le référentiel et son plan de contrôle cadre. Les dernières versions de ces documents ont été travaillées et publiées en 2022 (cf arrêté d’homologation du 5 décembre 2022). La commission élabore son programme de travail, formule des avis et des propositions sur toute question relevant de sa compétence et peut mandater des experts indépendants pour l’appuyer dans ses travaux.
La commission, nommée pour trois ans, est composée de professionnels représentatifs de l’ensemble de la filière de la pêche maritime, de l’amont à l’aval, ainsi que les représentants de l’administration (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), de la société civile, y compris les ONG et des associations de consommateurs, ainsi que des scientifiques (Ifremer).
L’écolabel a été lancé à la suite du Grenelle de l’environnement (2007) et du Grenelle de la mer (2009), dans le respect des lignes directrices de la FAO relatives à la pêche responsable (1995) et à l’éco-étiquetage des produits (2009). La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement introduit à l’article L.644-15 du code rural et de la pêche maritime le fait que « les produits issus de la pêche durable peuvent bénéficier d’un écolabel », dont les caractéristiques et les modalités sont encadrées aux articles D.621-27-1 et suivants du même code. |