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Lait et Fruits à l'école

LE PROGRAMME LAIT ET FRUITS A L'ECOLE

Le programme « Lait et Fruits à l’école » de l'Union Européenne consiste en l’octroi d’une aide pour la distribution de fruits et légumes, de banane, de lait et de certains produits laitiers aux élèves de la maternelle à la terminale, dans les établissements scolaires. La distribution des produits peut être effectuée au choix :

- le MIDI durant le déjeuner (uniquement les produits SIQO, sous signe officiel de qualité : BIO, AOP, AOC, IGP, Label Rouge)

- au GOUTER à la sortie des élèves

- le MATIN à l'arrivée des élèves (uniquement pour les collèges REP/REP+ de métropole et les établissements secondaires d'Outre Mer)

Retrouvez ici la page du ministère pour le programme Lait et Fruits à l’école

OBJECTIFS

L’objectif du programme est de promouvoir des comportements alimentaires plus sains auprès des élèves et d'enrichir leurs connaissances sur les filières et les produits agricoles et agroalimentaires, en particulier sous signes d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO).

COMMENT PARTICIPER AU PROGRAMME

        AGREMENT et Inscription au programme

Pour s’inscrire et participer au programme comme demandeur d’aide il faut obtenir un agrément avec FranceAgriMer via la e-service.

Voir le bloc : AGREMENT ET REFERENCEMENT FOURNISSEUR

Vos fournisseurs de produits devront se faire référencer auprès de FranceAgriMer via la téléprocédure accessible ici.

       MISE EN PLACE DU PROGRAMME

Pour connaitre les modalités du programme à respecter : voir le bloc MISE EN PLACE DU PROGRAMME ainsi que le cadre réglementaire ci-dessous.

      DEMANDE DE PAIEMENT

Une fois le programme mis en place, vous pouvez faire une demande d'aide : voir le bloc ci-dessous DEMANDE DE PAIEMENT

Cadre réglementaire

Le programme est financé par l’Union européenne, dans le cadre des règlements délégué (UE) n° 2017/40 et d’exécution (UE) n° 2017/39 de la Commission du 3 novembre 2016 complétant le règlement  (UE) n° 1308/2013 du Parlement Européen et du Conseil et portant ses modalités d’application.

La décision du Directeur Général de FranceAgriMer INTV-2021-21 du 10 mars 2021 fixe le cadre nationale et l'ensemble des exigences réglementaires à respecter. Le document est disponible dans les documents associés ci-dessous.

 

Contacts

Direction des interventions
Unité intervention sur les marchés et dans les écoles
Pôle lait et fruits dans les écoles
12 rue Henry Rol-Tanguy
93555 MONTREUIL

programme-lfe@franceagrimer.fr

Documents associés

Décision FranceAgriMer INTV-2021-21 du 10 mars 2021 | 10/03/2021

Cadre réglementaire du programme Lait et Fruits à l'école. Décision consolidée
FAM décisi...pdf 1 Mo

FAQ - 2020/2021 | 20/11/2020

Foire Aux Questions du programme Lait et Fruits à l'école
FAQ - 2020...pdf 1 Mo

Forfait 2021/2022 | 10/09/2021

Les forfaits pour l'année scolaire 2021/2022 pour les fruits, légumes et les produits laitiers dans le cadre du programme Lait et Fruits à l'école
Forfaits 2...pdf 616 Ko
Voir tous les documents