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Lait et Fruits à l'école

Actualités :

Pour des distributions à partir de janvier, la demande d'agrément est possible jusqu'au 15 mars. Il est recommandé de s'inscrire sur le e-service à l'avance. Un délais d'instruction de 3 à 7 jours ouvré est nécessaire avant de pouvoir faire une demande d'agrément. 

Un Webinaire à destination des agréés du programme a eu lieu le 17 10 2023. Vous trouverez la présentation ici.

Un Webinaire à destination des fournisseurs du programme a eu lieu le 11 10 2023. Vous trouverez la présentation ici.

LE PROGRAMME LAIT ET FRUITS A L'ECOLE

Le programme « Lait et Fruits à l’école » de l'Union Européenne consiste en l’octroi d’une aide pour la distribution de fruits et légumes, de banane, de lait et de certains produits laitiers aux élèves de la maternelle à la terminale, dans les établissements scolaires. La distribution des produits peut être effectuée au choix :

- le MIDI durant le déjeuner (uniquement les produits SIQO, sous signe officiel de qualité : BIO, AOP, AOC, IGP, Label Rouge)

- au GOUTER à la sortie des élèves

- le MATIN à l'arrivée des élèves (uniquement pour les collèges REP/REP+ de métropole et les établissements secondaires d'Outre Mer)

Retrouvez ici la page du ministère pour le programme Lait et Fruits à l’école

OBJECTIFS

L’objectif du programme est de promouvoir des comportements alimentaires plus sains auprès des élèves et d'enrichir leurs connaissances sur les filières et les produits agricoles et agroalimentaires, en particulier sous signes d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO).

COMMENT PARTICIPER AU PROGRAMME

        AGREMENT et Inscription au programme

Pour s’inscrire et participer au programme comme demandeur d’aide il faut obtenir un agrément avec FranceAgriMer via la e-service.

Voir le bloc : AGREMENT ET REFERENCEMENT FOURNISSEUR

Vos fournisseurs de produits devront se faire référencer auprès de FranceAgriMer via la téléprocédure accessible ici.

       MISE EN PLACE DU PROGRAMME

Pour connaitre les modalités du programme à respecter : voir le bloc MISE EN PLACE DU PROGRAMME ainsi que le cadre réglementaire ci-dessous.

      DEMANDE DE PAIEMENT

Une fois le programme mis en place, vous pouvez faire une demande d'aide : voir le bloc ci-dessous DEMANDE DE PAIEMENT

Cadre réglementaire

Le programme est financé par l’Union européenne, dans le cadre des règlements délégué (UE) n°2022/127 de la Commission du 7 décembre 2021 complétant le règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil et d’exécution (UE) n°2022/128 de la Commission du 21 décembre 2021 portant modalités d’application du règlement (UE) n°2021/2116 du Parlement européen et du Conseil et portant ses modalités d’application.

Les décisions du Directeur Général de FranceAgriMer INTV-MCQ-2022-21 du 16 mars 2022 modifiée par  INTV-MCQ-2022-88 du 16 novembre 2022 puis modifiée par INTV-MCQ-2023-47 du 1er août 2023 fixent le cadre national et l'ensemble des exigences réglementaires à respecter. Elles sont disponibles dans les documents associés ci-dessous.

 

Contacts

Direction des interventions
Unité intervention sur les marchés et dans les écoles
Pôle lait et fruits dans les écoles
12 rue Henry Rol-Tanguy
93555 MONTREUIL

programme-lfe@franceagrimer.fr

Documents associés

Décision FAM du 16 mars 2022 INTV-MCQ-2022-21 modifiée | 01/08/2023

Cadre réglementaire du programme Lait et Fruits à l'école à compter de l'année scolaire 2023/2024
FAM décisi...pdf 302 Ko

FAQ 2023 - 2024 | 16/01/2024

Foire aux Questions
FAQ 2023 -...pdf 3,4 Mo

Forfaits 2023/2024 Période 1 | 28/09/2023

Les forfaits pour la période 1 de l'année scolaire 2023/2024 pour les fruits, légumes et les produits laitiers dans le cadre du programme Lait et Fruits à l'école
Forfaits 2...pdf 47 Ko
Voir tous les documents