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Lait et Fruits à l'école

Le programme « Lait et Fruits à l’école » de l'Union Européenne consiste en l’octroi d’une aide pour la distribution de fruits et légumes, de banane, de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires. L’objectif est de promouvoir des comportements alimentaires plus sains et de mieux faire connaître aux élèves les filières et produits agricoles et agroalimentaires, en particulier sous signes d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO).

Il est financé par l’Union européenne, dans le cadre des règlements délégué (UE) n° 2017/40 et d’exécution (UE) n° 2017/39 de la Commission du 3 novembre 2016 complétant le règlement  (UE) n° 1308/2013 du Parlement Européen et du Conseil et portant ses modalités d’application.

Retrouvez ici la page du ministère pour le programme Lait et Fruits à l’école

1. NOUVELLES MODALITÉS À PARTIR DE L'ANNÉE SCOLAIRE 2019/2020

Le programme évolue pour la rentrée 2019/2020. Le programme est centré sur la distribution pendant le déjeuner dans les cantines scolaires, de fruits et légumes et de lait et produits laitiers sous signe officiel d’identification de la qualité et de l'origine (SIQO).

De plus, une aide pour la distribution le matin, de lait et de fruits, à l'accueil des élèves sera possible pour les élèves des collèges REP ou REP+ de métropole et de tous les établissements scolaires (publics et privés) du secondaire situés dans les départements et régions d’Outre-Mer. Cette déclinaison "matinale" est détaillée sur le page dédiée, voir lien ci-dessous.

Les distributions lors de la récréation du matin ou lors du goûter ne sont plus éligibles.

La décision du Directeur Général de FranceAgriMer INTV-MCQ-2019-16 du 13 juin 2019 fixant le cadre réglementaire est disponible ci-dessous.

Pour les modalités de dépôt des demandes d’aide concernant l’année scolaire 2018/2019, voir les pages dédiées ci-dessous à chaque volet du programme : « Lait à l’école » et « Fruits à l’école »

2. Agrément annuel

Pour participer au programme, un agrément doit être demandé et sera à renouveler pour chaque année scolaire.  Les demandes d’agrément pour 2019/2020 pourront être effectuées à partir du 16 septembre 2019 via l’e-service. Les structures pouvant demander un agrément sont :

-       pour les établissements publics : des collectivités locales, des collèges, des lycées ou autres  structures qui supportent le coût de la restauration collective ;

-       pour les établissements privés : des organismes de gestion.

3. Distributions : lait et produits laitiers ET/OU fruits et légumes

Par période, il faudra choisir une fréquence de distribution fixe entre 2 ou 4 distributions par semaine. Si vous distribuez des fruits/légumes et des produits laitiers, la fréquence choisie devra être la même (2 ou 4). Par exemple, si 2 est choisi, il faudra distribuer : 2 fruits/légumes et 2 produits laitiers par semaine.

Les portions à distribuer sont décrites en bas de la page.

Pour les distributions durant le déjeuner, les produits distribués doivent obligatoirement être sous signes d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO), soient BIO, AOP, AOC, IGP et LR,. et distribués sans aucun sucre, matière grasse, sel ou édulcorant ajouté. Sont éligibles:

-      Tous les fruits frais (sauf fruits à coques) et les fruits frais achetés découpés et emballés en portion individuelles

-     Tous les légumes frais sauf : pomme de terre, autres féculents et fruits à coque

-      Le lait liquide nature qui n’entre pas dans la confection de repas/recettes

-       Les yaourts nature, les fromages blancs et petits-suisses nature

-       Les fromages de vache, de chèvre et de brebis

4. Fournisseurs référencés

Les fournisseurs qui livrent aux établissements scolaires des fruits et légumes et/ou du lait et des produits laitiers dans le cadre du programme devront impérativement se faire référencer auprès de FranceAgriMer. La demande de référencement doit être faite par le fournisseur : voir en bas de cette page le formulaire de demande de référencement et le modèle de récapitulatif des livraisons à télécharger. La liste des fournisseurs déjà référencés est disponible : ici.

5. Mesure éducative

Une seule mesure éducative obligatoire par année scolaire pour tous les élèves bénéficiaires des distributions. La mesure éducative obligatoire sera définie par le Ministère de de l’agriculture et de l’alimentation en collaboration avec les Ministères en charge de l’éducation et de la santé. Toutes les infos sur les mesures éducatives à mettre en place sont disponibles : ici

6. Affichage obligatoire

Chaque établissement participant au programme doit procéder à un affichage dans son entrée principale, au format A3. Modèles d’affiche à télécharger : ici

Les produits distribués durant le déjeuner dans le cadre du programme, doivent être identifiables sur le menu communiqué aux élèves, par la mention "Aide UE à destination des écoles".

7. Demande d'aide commune Lait et Fruits avec des forfaits simplifiés

La demande d’aide devient commune pour les distributions de Lait/produits laitiers et de Fruits/Légumes. L’année scolaire est divisée en 3 périodes de réalisation : entre 01/08 et le 31/12, entre le 01/01 et le 15/04 et entre le 16/04 et le 31/07. Les demandes d'aide sont à déposer dans les 3 mois suivant la fin de la période de distribution.

La demande d'aide est composée :

-       D’un formulaire à remplir en ligne avec les données sur le nombre d’élèves bénéficiaires, la mesure éducative réalisée et le nombre de distributions par forfait effectué

-       D’un récapitulatif fournisseur type Annexe 1

-       Des menus de la cantine avec les produits subventionnés identifiés avec la mention « Aide UE à destination des écoles » pour les distributions durant le déjeuner

Pour bénéficier de l'aide, il faudra distribuer des produits respectant au minimum les portions indiquées ci-dessous. Un montant forfaitaire est attribué à chaque portion distribuée selon le type de produit.

Type de produits/forfaits

Portions aidées

Pommes, bananes, agrumes (achetés frais)

100 g

Autres fruits (achetés frais)

100 g

Fruits frais découpés et emballés (acheté déjà préparés) 

100 g

Légumes (achetés frais)

100 g

Lait liquide nature

125 ml

Yaourts nature

125 g

Fromages blancs ou petits-suisses nature

60 g

Autres fromages de vache

30 g

Fromages de chèvre ou de brebis

30 g

Le montant de l'aide se calcule selon le forfait (par portion et par type de produits), le nombre d'élèves bénéficiaires et le nombre de distributions.

Il existe 4 forfaits pour les fruits et légumes et 5 forfaits pour le lait et les produits laitiers. Le montant de chaque forfait est déterminé par la différence entre le montant du forfait SIQO et le montant du forfait conventionnel de la même catégorie de produit, sauf pour le lait liquide qui est pris en charge à hauteur du forfait SIQO (produit non distribué habituellement le midi).

Les forfaits sont disponibles ci-dessous dans les documents associés.

Documents associés

Décision INTV-MCQ-2019-16 | 31/07/2019

Décision du DG de FranceAgriMer INTV-MCQ-16 du 13 juin 2019
INTV-MCQ-2...pdf 805 Ko

Forfaits 19/20 Déclinaison midi | 26/06/2019

Forfaits par produits pour la déclinaison "midi" et l'année scolaire 2019/20
Forfaits L...pdf 57 Ko

Dossier de REFERENCEMENT FOURNISSEUR | 05/08/2019

Documents à remplir pour le référencement fournisseur : composé d'un formulaire à remplir et d'un modèle de récapitulatif à joindre
Dossier de...zip 538 Ko
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