Plan de relance : Agriculteurs

VOUS ÊTES AGRICULTEUR

Hotline disponible au 01.73.30.20.99 du lundi au vendredi : de 9h-12h (heure de Paris).

Trois dispositifs vous sont entièrement destinés :

• Amont Protéine : aide prévue pour les investissements dans les exploitations dans le cadre du plan protéines végétales 
  • Vague 1 (janvier 2021) - Le dépôt des demandes d’aide est fermé, pour demander le paiement cliquez ici pour en savoir plus
  • Vague 2 sur le matériel (mai 2021) - Le dépôt des demandes d’aide est fermé, pour demander le paiement Cliquez ici pour en savoir plus
  • Vague 2 sur le sursemis (semences) - Le dépôt des demandes d’aide est fermé, pour demander le paiement Cliquez ici pour en savoir plus 

• Agroéquipement : aide au renouvellement des équipements pour la transition agroécologique 
  • Vague 1 - Le dépôt des demandes d’aide est fermé, pour demander le paiement Cliquez ici pour en savoir plus
  • Vague 2 - Agroéquipements DOM (Outre Mer) - Le dépôts des demandes d'aide est fermé, pour demander le paiement Cliquez ici pour en savoir plus

• Aléas climatiques : aide au renouvellement des équipements pour changements climatiques 
  • Vague 1 - Le dépôt des demandes d’aide est fermé, pour demander le paiement Cliquez ici pour en savoir plus
  • Vague 2 - Le dépôt des demandes d’aide est fermé, pour demander le paiement Cliquez ici pour en savoir plus
  • Vague 3 - Le dépôt des demandes d’aide est fermé, pour demander le paiement Cliquez ici pour en savoir plus 
  • Vague 3 - DOM (Outre Mer) - Le dépôts des demandes d'aide est fermé, pour demander le paiement Cliquez ici pour en savoir plus
  • Vague 3 - Serres - Le dépôt des demandes d'aide est fermé, pour demander le paiement Cliquez ici pour en savoir plus

Si votre demande concerne le dispositif ZNT "Aide à la réduction de certains produits phytosanitaires", le retrait du formulaire de demande de paiement ICI

 Compte tenu des difficultés constatées dans la livraison des matériels, le Conseil d’administration de l’Etablissement du 29 juin 2022 a validé la prolongation de 6 mois de la période de réalisation des investissements (décision INTV-SIIF 2022-44 du 29 juin 2022), soit 24 mois après la délivrance de l’autorisation d’achat du matériel, la demande de paiement devant toujours être déposée 4 mois après la date de fin d’exécution, soit dans un délai maximum de 28 mois après la date d’autorisation d’achat.

 Les dispositifs concernés par cette proposition sont les dispositifs suivants :

 - Aide aux investissements pour l’acquisition de certains matériels permettant de réduire significativement la dérive et/ou la dose de pulvérisation de produits phytosanitaires ainsi que de certains matériels de substitution à l’usage de produits phytopharmaceutiques (décisions INTV-SANAEI 2020-36 du 24/06/2020 modifiée) ;

- Aide aux investissements en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques (décision INTV-SANAEI 2020-67 du 02/12/2021 modifiée) ;

-  Programme d’aide aux investissements en exploitations pour la réduction des intrants (décision INTV-SANAEI-68 du 02 décembre 2021 modifiée) ;

- Aide aux investissements en exploitations pour le développement des protéines végétales (décision INTV-SANAEI 2020-75 modifiée du 15 décembre2021) ;

-  Programme complémentaire d’aide aux investissements en agroéquipements des exploitations agricoles pour le développement des protéines végétales permettant le dépôt de nouvelles demandes d’aides (décision INTV-SANAEI 2021-31 du 28 avril 2021 modifiée) ;

- Programme complémentaire d’aide aux investissements en exploitations pour le développement des sursemis de légumineuses fourragère (décision INTV-SANAEI 2021-32 du 12 mai 2021 modifiée) ;

- Second programme d’aide aux investissements en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques (décision INTV-SANAEI 2021-40 du 29 juin 2021 modifiée) ;

- Troisième programme d’aide aux investissements en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques (décision INTV-SANAEI 2021-79 du 17 novembre 2021).